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Depuis le 1er janvier, les procédures de surendettement sont plus rapides

Les ménages en situation de surendettement peuvent désormais profiter d’un plan de redressement plus rapide depuis le 1er janvier 2018. Un moyen plus efficace pour raccourcir cette période compliquée pour des milliers de Français.

Une procédure plus rapide de près de 3 mois. Selon le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, près de 100 000 familles pourront profiter cette année d’une procédure accélérée pour sortir du surendettement. Cette rapidité pour établir un plan de redressement est issue de plusieurs mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2018.

Désormais, la commission de surendettement de la Banque de France impose directement un plan de redressement aux ménages. « Plus de 20 000 ménages en situation de surendettement vont ainsi gagner plus de trois mois dans la mise en œuvre effective de la solution définie », détaille l’organisme. Cependant, cette procédure ne concerne pas les propriétaires immobiliers.

Fin du passage devant un juge

Ces ménages propriétaires surendettés pourront déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France pour une étude en recevabilité par la commission. S’en suit une période de conciliation entre les demandeurs et les créanciers afin de trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, la procédure est réduite et la commission impose ses mesures.

Pour autant, cette décision était auparavant soumise à un juge. Cette pratique est désormais terminée afin de réduire les délais de traitement, sauf en cas de recours ou de contestations. L’objectif étant de réduire au minimum cette période compliquée. Il est d’ailleurs possible d’avoir recours à un rachat de crédit afin d’éviter le surendettement.