Mis en place en 1982 pour aider les ménages modestes à épargner tout en continuant de disposer d’un pouvoir d’achat suffisant, le Livret d’Epargne Populaire (LEP) bénéficie d’un mode de fonctionnement particulièrement souple et simplifié. Quelles sont les modalités pour clôturer un LEP et quelles sont les conséquences d’une telle démarche ? Ce qu’il faut savoir.
La marche à suivre pour clôturer un LEP
Si l’ouverture d’un livret d’épargne populaire est soumise au respect de conditions de ressources, conformément à la réglementation en vigueur, sa clôture peut être motivée de deux façons : soit à l’initiative de son détenteur ; soit parce que les conditions de revenus ne sont plus satisfaites.
Dans le premier cas, il convient de se rapprocher de la banque où a été ouvert le livret afin de faire le point sur les démarches à effectuer pour clôturer le compte, à l’image par exemple d’un formulaire à signer. Dans le second cas, si les critères de ressources ne sont plus respectés, il est alors nécessaire de demander la clôture du livret auprès de la banque.
Cette demande doit être entreprise au plus tard le 31 mars de la deuxième année suivant celle où ont été fournies les pièces justificatives attestant du respect du plafond de ressources. A titre d’exemple, si les pièces ont été présentées en 2015 pour la dernière fois, la demande de clôture doit être réalisée au plus tard le 31 mars 2017.Ce délai permet ainsi au titulaire d’un LEP dont les revenus auraient augmenté au cours d’une année de continuer à profiter de ce placement dans le cas où cette augmentation aurait été suivie d’une baisse, suite à une période de chômage.
Ce qu’implique la clôture du LEP
La clôture d’un LEP entraîne la restitution de la carte le cas échéant, ainsi que le versement à son bénéficiaire du solde du compte, augmenté des intérêts générés jusqu’à la clôture du livret.
Le fonctionnement et les spécificités du LEP
Une fois que les conditions de ressources sont satisfaites, et après étude du revenu fiscal par la banque, le titulaire d’un LEP peut effectuer librement des dépôts, des virements et des retraits sur son compte, dans la limite de maintenir un solde créditeur.
Les intérêts sont ensuite calculés par quinzaine et versés sur le compte chaque 31 décembre. A ce titre, le livret d’épargne populaire bénéficie d’un taux d’intérêt particulièrement rémunérateur, 1,25% à l’heure actuelle, soit 0,5 point de plus que le livret A.
On notera par ailleurs que ce livret d’épargne est exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux, ce qui en fait un placement avantageux.
Qu’elle soit à l’initiative de son possesseur ou qu’elle soit justifiée par le fait que les conditions de ressources ne sont plus satisfaites, la clôture d’un LEP est une démarche relativement simplifiée, qui peut parfaitement être suivie par l’ouverture d’un autre livret auprès d’un nouvel établissement bancaire.