Le LDD ou Livret de Développement Durable est un livret réglementé défiscalisé réservé aux personnes majeures. Focus sur les conditions d’ouverture d’un LDD. Le LDD remplace depuis 2007 le CODEVI. Son plafond limité à 12 000 € permet de participer au financement de projets tendant à économiser l’énergie. Il participe donc au développement de bien des PME françaises. Voyons comment ouvrir un LDD.
Pour qui ?
Toute personne majeure peut ouvrir un LDD, dès lors qu’elle est fiscalement domiciliée en France et ne possède pas déjà un Livret de Développement Durable. En ce qui concerne les couples mariés et les couples pacsés soumis à une imposition commune, chaque conjoint ou partenaire est autorisé à ouvrir un LDD.
Le LDD ne peut en aucun cas être un compte joint.
A l’ouverture d’un Livret de Développement Durable, le titulaire doit signer une convention avec la banque détentrice. Il y déclare sur l’honneur ne pas déjà détenir un LDD et posséder un domicile fiscal sur le territoire national.
Justificatifs à produire pour ouvrir un LDD
L’ouverture d’un Livret de Développement Durable peut être effectuée via Internet auprès d’une banque en ligne ou dans la banque classique de son choix. L’intéressé doit se munir des différentes pièces justificatives nécessaires à l’ouverture du LDD. Ces justificatifs sont les suivants :
- Copie d’une pièce d’identité (passeport ou Carte Nationale d’Identité en cours de validité) ;
- Avis d’imposition sur le revenu qui justifie de la qualité de contribuable français du demandeur ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture GAZ, EDF, Eau ou Téléphone).
Versement initial et plafond LDD
Pour ouvrir un Livret de Développement Durable, il est généralement demandé par les banques que le client procède à un versement initial minimum qui permettra de rendre le LDD actif. Ce dépôt initial est dans la majorité des cas fixé à 10 ou 15 €.
Quant au plafond LDD, il est de 12 000 €. Il ne peut être augmenté que par la capitalisation des intérêts.
Transférer / clôturer un LDD
Tout comme pour le Livret A par exemple, le transfert d’un LDD n’est pas autorisé.
Son titulaire, s’il souhaite ouvrir ce type de livret réglementé défiscalisé dans une autre banque pour quelque raison que ce soit, a pour obligation de clôturer tout d’abord son ancien Livret de Développement Durable.
Une fois la clôture effective, il lui appartient de procéder à la demande d’ouverture d’un LDD auprès de l’établissement bancaire de son choix, soit en ligne, soit en se présentant à la banque muni des justificatifs exigés. Son nouveau LDD sera actif dès le versement du dépôt initial fixé aux conditions générales.