Compte bloqué de dépôt, le compte à terme connaît des conditions particulières différentes des livrets A ou des comptes courants. Ainsi, lorsque l’on souhaite transférer son compte à terme vers une autre banque, il existe de nombreuses règles régissant ce type d’opérations.
Transférer un compte à terme d’une banque à une autre
Selon les réglementations en vigueur dans les établissements bancaires français, le transfert du compte à terme vers une autre banque est formellement interdit.
En effet, le compte à terme est un contrat de droit privé qui lie l’épargnant à la banque dans laquelle il l’a contracté.
Pour passer son argent dans une autre banque, il faut, soit attendre la fin de l’échéance de son compte à terme, soit négocier une résiliation anticipée.
Cette dernière solution entraîne de nombreuses pénalités dépendant du moment où l’on effectue la clôture ainsi que des réglementations de la banque choisie.
Pas de transfert pour le compte à terme, mais une multiplicité
Si le transfert d’un compte à terme vers un autre établissement bancaire est formellement interdit, il est cependant possible de détenir autant de comptes à terme que l’on souhaite.
Ces derniers peuvent d’ailleurs se trouver dans plusieurs banques différentes, car lors de la signature d’ouverture du compte on ne s’engage que pour un seul produit d’épargne.
Si l’on souhaite profiter des bénéfices proposés par un autre conseiller financier, il est ainsi possible d’ouvrir un nouveau produit avec d’autres fonds engagés.
Un transfert de compte à terme détourné
Comme précisé plus haut, s’il n’est pas possible de transférer un compte à terme, l’épargnant peut tout de même placer ses fonds dans un autre établissement bancaire selon certaines conditions propres à chaque banque.
Si l’on est patient, il faut attendre la fin du terme de l’échéance de son contrat pour changer de banque. En effet, à la fin d’un contrat de compte à terme, les intérêts et la somme d’origine sont versés sur un compte courant choisi par le client. Ce dernier peut ensuite, selon son libre désir, placer cet argent sur un autre compte à terme dans un autre établissement bancaire plus intéressant.
Les comptes à terme à taux variables et renégociables peuvent être interrompus plus tôt que les comptes à terme classiques car ils possèdent plusieurs échéances.
Cela permet de disposer de ses fonds plus tôt.
Les épargnants plus pressés ont également la possibilité de clôturer leur compte à terme avant l’échéance prévue par le contrat. Pour cela, il suffit de négocier avec son conseiller financier les conditions de fermetures et d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour signaler la résiliation.
Ensuite, l’épargnant est libre de disposer de ses fonds débloqués et de les mettre sur un autre compte à terme. Cependant, cette technique est plus coûteuse que la première car elle entraîne des pénalités comme la baisse du taux des intérêts ou encore des frais de résiliation dans certains établissements bancaires.