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Le prêt à taux zéro (PTZ)

Jacques-Olivier Busi - mis à jour le

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit accordé sous conditions de ressources et de la zone géographique où est situé le bien concerné. Il complète un crédit immobilier pour l’achat d’un logement. LeLynx.fr vous aide à y voir plus clair sur les conditions et le fonctionnement du PTZ.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est un crédit, sans taux d’intérêts, aidé par l’Etat afin de vous permettre d’acquérir un logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Cette aide est octroyée sous conditions de ressources et son montant est fixé selon la zone géographique où est situé le bien acheté.

De plus, le montant du PTZ ne peut pas couvrir l’ensemble du prix du logement que vous souhaitez acheter. Dans ce sens, vous devez compléter le crédit à taux zéro avec :

  • Un crédit immobilier classique ;
  • Un prêt conventionné ;
  • Un prêt d’accession sociale (PAS) ;
  • Un plan épargne logement (PEL) ;
  • Autres crédits, apport personnel…
Astuce Malynx !

Depuis le 1er janvier 2011, sachez que le PTZ + est venu remplacer le PTZ classique, le Passe-foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier.

Les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Plusieurs conditions doivent être remplies afin d’obtenir un PTZ. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) propose ainsi un simulateur en ligne afin de savoir si vous y avez le droit ou non. Ce simulateur vous demandera le département et la commune où se situe le bien, le nombre de personnes occupant le logement, vos revenus fiscaux de référence et le coût total de l’achat (hors frais de notaires et de garanties).

De plus, vous devrez attester le fait de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années. Ce principe dispose de deux exceptions : si une des deux personnes est en situation de handicap ou a été victime d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Vous pouvez souscrire un crédit à taux zéro auprès d’un organisme de crédit ayant signé une convention avec l’Etat. Cependant, l’établissement n’a aucune obligation de vous accorder le PTZ !

Les conditions de ressources

Si vous voulez souscrire un crédit à taux zéro, vos revenus fiscaux de référence (de toutes les personnes occupant le logement et ne faisant pas parti du foyer fiscal) ne doivent pas dépasser certains plafonds en fonction de nombre de personnes qui vont occuper le logement et la zone géographique de ce logement.

Voici les plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2018 :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
137 000€30 000€27 000€24 000€
251 800€42 000€37 800€33 600€
362 900€51 000€45 900€40 800€
474 000€60 000€54 000€48 000€
585 100€69 000€62 100€55 200€
696 200€78 000€70 200€62 400€
7107 300€87 000€78 300€69 600€
A partir de 8118 400€96 000€86 400€76 800€

Les revenus fiscaux de référence demandés ne sont pas ceux de l’année précédente, mais ceux de 2 ans auparavant. Par exemple en 2018, on vous demandera vos revenus fiscaux de 2016, sur votre avis d’imposition 2017 !

Les conditions liées au logement

Dans tous les cas, le crédit à taux zéro ne peut financer que l’acquisition d’une résidence principale seulement si vous y habitez au plus tard un an après la fin des travaux ou l’acquisition. De même, vous ne pourrez pas louer ce logement pendant les 6 années suivantes.

Pour les logements anciens, ils doivent se situer dans une zone B2 ou C et vous devez donner des devis pour une des actions suivantes :

  • L’acquisition d’un logement ancien avec des travaux importants ;
  • La transformation d’un local neuf ou ancien en logement ;
  • L’acquisition d’un logement ancien où les travaux représentent 24% du coût total de l’opération (création ou modernisation ou assainissement ou aménagement de surfaces habitables et travaux d’économies d’énergie).

Dans le cas d’un logement neuf, le PTZ peut financer la construction ou l’achat.

Pour savoir dans quelle zone géographique se situe votre futur logement, un outil en ligne est mis à disposition, vous n’avez alors qu’à renseigner le nom de la commune concernée !

Comment est fixé le montant du PTZ ?

Pour calculer le montant du prêt à taux zéro, un pourcentage est appliqué au coût total de l’acquisition dans la limite d’un montant maximum.

Voici le détail de ces plafonds de coût total de l’acquisition :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
1150 000€135 000€110 000€100 000€
2210 000€189 000€154 000€140 000€
3255 000€230 000€187 000€170 000€
4300 000€270 000€220 000€200 000€
5 et plus345 000€311 000€253 000€230 000€

Pour les logements anciens

Pour les logements anciens, le montant du PTZ est plafonné à 40% du coût total de l’acquisition. Par exemple pour un ménage avec deux occupants qui veulent acquérir un logement ancien en zone C, le PTZ sera 48 000€ de si le coût de l’opération est de 120 000€ (120 000×40%).

Voici les montants maximum du PTZ pour un logement ancien :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone B2Zone C
144 000€40 000€
261 600€56 000€
374 800€68 000€
488 000€80 000€
5 et plus101 200€92 000€

Pour les logements neufs

Pour les logements neufs en zone A ou B1, le montant du PTZ est également plafonné à 40% du coût total de l’acquisition. Pour ceux en zone B2 ou C, le plafonnement passe à 20%.

Voici les montants maximum du PTZ pour un logement neuf :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
160 000€54 000€22 000€20 000€
284 000€75 600€30 800€28 000€
3102 000€92 000€37 400€34 000€
4120 000€108 000€44 000€40 000€
5 et plus138 000€124 400€50 600€46 000€

Quelles sont les modalités de remboursement d’un PTZ ?

La durée de remboursement du crédit à taux zéro est calculé en fonction de vos revenus, du nombre de personnes composant votre ménage ainsi que la zone dans laquelle se trouve votre futur logement. En moyenne, la durée est de 20, 22 ou 25 ans, sectionnée en deux périodes :

  • Une période de remboursement différé, où vous ne remboursez pas le PTZ (entre 5 et 15 ans selon vos revenus) ;
  • Une période de remboursement prend ensuite le relais sur une période comprise entre 10 et 15 ans.

Mécaniquement, plus vos revenus sont élevés, plus la période de remboursement sera courte.

Les avantages du prêt à taux zéro

Le fait que ce crédit immobilier soit exonéré d’intérêts à rembourser constitue son principal avantage pour l’emprunteur. En découlent deux périodes distinctes : une période dite de « différé », allant de 5 à 10 ou 15 ans selon les revenus où l’emprunteur ne rembourse rien, et une période de remboursement du prêt, variant quant à elle de 10 à 15 ans, selon la période de différé.

L’autre avantage de ce crédit immobilier est qu’il est réglementé et encadré, offrant ainsi aux bénéficiaires une sécurité. Pour pouvoir le proposer à leurs clients, les établissements bancaires doivent en effet avoir passé une convention avec l’Etat.

Les limites du PTZ

Si vous vous intéressez davantage au PTZ, certains inconvénients sont à connaître :

  • Tous les ménages désireux d’accéder à la propriété ne peuvent pas prétendre à cette aide financière ;
  • Vous devrez attendre la septième année après l’obtention du prêt pour mettre votre bien en location ;
  • Vous ne pourrez financer qu’une partie de l’investissement, il doit systématiquement être complété par un ou plusieurs autres crédits immobiliers, voire par un apport personnel, et ne peut en aucun cas excéder la moitié du financement.

Autre piège à éviter concernant le PTZ : les travaux sont supposés débuter après l’obtention du prêt.

Comparez les crédits immobiliers pour trouver le meilleur financement

Une simulation de prêt immobilier peut vous permettre de trouver le meilleur financement pour acquérir votre nouveau logement. En fonction de votre projet et de vos revenus, plusieurs devis d’emprunts immobiliers s’offriront à vous sur une seule et même page. Vous n’aurez qu’à répondre à quelques questions pour affiner votre recherche et vous proposer le meilleur crédit immo.

Si vous êtes primo-accédant, pensez donc au prêt à taux zéro qui pourrait vous permettre de faire des économies, réaliser des travaux ou tout simplement acheter plus grand. Cependant, gardez bien en tête que cette solution ne pourra pas forcément vous être attribuée puisqu’elle est calculée en fonction des revenus et de la zone géographique.

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