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Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Antoine Vanroy - mis à jour le

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un crédit immobilier aidé permettant à des ménages modestes de financer l’acquisition d’un bien. Proposé par un organisme de crédit ayant signé une convention avec l’Etat, il est soumis à des conditions bien précises. Explications.

Qu’est-ce que le prêt d’accession sociale ?

Le prêt d’accession sociale ou PAS est une offre de crédit immobilier dédiée à favoriser l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. Vous pouvez y souscrire sous certaines conditions auprès d’une banque, d’un établissement financier ou d’un organisme de crédit ayant signé une convention avec l’Etat.

Il permet donc de financer plusieurs opérations :

  • L’achat d’un terrain et la construction d’un logement dessus ;
  • L’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux d’amélioration ;
  • L’aménagement de locaux non destinés à l’habitation ;
  • L’agrandissement d’un logement existant ;
  • Les travaux d’économie d’énergie dans votre logement ;
  • Les travaux d’amélioration de logements âgés de plus de 10 ans et les travaux d’économies d’énergie pour les logements datant d’avant 01/07/1981, pour un montant au moins égal à 4 000€.

Vous avez l’obligation d’achever les travaux menés dans le cadre du prêt à l’accession sociale dans les 3 ans suivant l’offre de prêt.

Le montant et la durée du PAS

Le PAS peut vous permettre de financer la totalité du montant de votre bien immobilier. En revanche, les frais de notaire ne peuvent pas être inclus dans cette opération.

Le prêt d’accession sociale peut d’ailleurs être remboursé sur une période comprise entre 5 et 25 ans, voire même dans certains cas jusqu’à 35 ans, si le contrat l’accepte.

Les conditions d’obtention d’un PAS

Ce prêt conventionné vous oblige à faire du logement acheté votre résidence principale au plus tard 1 ans après l’achat ou la fin des travaux menés, même si cette condition comporte quelques exceptions. Depuis le 1er janvier 2016, un logement financé avec un PAS ne peut pas être mis à la location pendant au moins 6 ans, sauf dans certains cas :

  • Votre logement est destiné à devenir votre résidence principale lors de votre retraite, dans un délai de 6 ans ;
  • Vous êtes en situation de mobilité professionnelle et votre nouveau travail est à plus de 50km ou 1h30 de trajet (aller) de votre logement ;
  • Vous divorcez ou rompez votre Pacs ;
  • Vous êtes en situation d’invalidité ou d’incapacité ;
  • Vous êtes au chômage depuis au moins 1 an.

Les conditions de la location du logement

Si vous êtes dans l’une de ces exceptions, la location est encadrée par certaines règles :

  • La location est limité à 6 ans ;
  • Vous ne pouvez pas effectuer une location saisonnière ou location meublée ;
  • Le loyer est plafonné et limité aux plafonds en vigueur pour les logements locatifs sociaux ;
  • Les ressources du locataire ne peuvent pas dépasser les mêmes plafonds.
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Si vous êtes dans l’une de ces situations, n’oubliez pas d’en informer l’établissement qui vous a octroyé le prêt d’accession sociale.

Les conditions de ressources

La demande de prêt PAS est accordé sous conditions de revenus en fonction de plafonds définis par l’Etat et dépendants du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique. Les ressources à prendre en compte sont celles de la somme des revenus fiscaux de référence des occupants ou le coût total de l’opération divisé par 9.

Voici le détail des plafonds de ressources en vigueur au 01/10/2018 :

Nombre de personnes qui vont occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
137 000€30 000€27 000€24 000€
251 800€42 000€37 800€33 600€
362 900€51 000€45 900€40 800€
474 000€60 000€54 000€48 000€
585 100€69 000€62 100€55 200€
696 200€78 000€70 200€62 400€
7107 300€87 000€78 300€69 600€
A partir de 8118 400€96 000€86 400€76 800€

Les taux d’intérêts du prêt d’accession sociale

Le PAS ne dispose pas d’un taux d’intérêt défini par l’Etat, chaque établissement bancaire ou organisme de crédit le fixe comme bon lui semble. Cependant, pour protéger les consommateurs, les pouvoirs publics ont fixés des taux d’intérêts maximum :

Durée du prêt d’accession socialeTaux fixeTaux variable
Inférieure ou égale à 12 ans3,05%3,05%
Entre 12 et 15 ans3,25%3,05%
Entre 15 et 20 ans3,40%3,05%
Supérieure à 20 ans3,50%3,05%

Les aides complémentaires au PAS

Même si le PAS peut vous permettre de financer le montant total de votre futur logement, il est possible de l’associer à d’autres financements ou aides dont :

  • Le prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ);
  • Le prêt épargne logement ;
  • Le prêt Action logement
  • Le prêt pour les fonctionnaires ;
  • Le prêt-relais ;
  • L’aide personnalisée au logement (APL) dans certains cas.

Cependant, le prêt d’accession sociale ne peut pas être complété par un prêt immobilier classique !

Comparez les crédits immo pour trouver le meilleur PAS

Avant toute chose, il est nécessaire d’effectuer un calcul du PAS afin de connaître votre éligibilité à ce prêt conventionné. En fonction de vos revenus, de la zone géographique et du nombre de personnes occupant le logement, un montant pourra éventuelle vous être octroyé pour vous aider à avoir accès à la propriété.

D’autre part, réaliser une simulation de prêt immobilier peut être une solution adéquate afin de vous faire une idée plus précise sur les offres d’emprunts proposés par les différents organismes de crédit ou établissements bancaires, les taux de crédits immobiliers ou encore, la durée ou encore les mensualités du prêt. En quelques minutes, vous pourrez donc affiner votre recherche et obtenir des devis personnalisés en fonction de votre projet et de vos revenus.

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