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Le prêt conventionné

Jacques-Olivier Busi - mis à jour le
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Le prêt conventionné (PC) est un crédit immobilier aidé permettant de financer l’acquisition d’un bien immobilier ou des travaux d’amélioration. Il est proposé par des établissements de crédits ayant signé une convention avec l’Etat, d’où des conditions et un fonctionnement spécifique. Précisions.

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné ou PC est une offre de prêt immobilier dédiée à l’acquisition ou à la réalisation de travaux d’amélioration d’un logement. Vous pouvez y avoir droit sous plusieurs conditions en faisant la demande auprès d’un établissement financier, d’un organisme de crédit ou d’une banque ayant été agréé par l’Etat.

Le prêt conventionné immobilier permet donc de financer :

  • L’achat d’un terrain et la construction d’un logement dessus ;
  • L’achat d’un logement neuf ou ancien, avec éventuellement des travaux d’amélioration ;
  • L’aménagement de locaux non destinés à l’habitation ;
  • L’agrandissement d’un logement existant ;
  • Les travaux d’économies d’énergie ;
  • Les travaux d’amélioration de logements âgés de plus de 10 ans et les travaux d’économies d’énergie pour les logements datant d’avant 01/07/1981, pour un montant au moins égal à 4 000€.

Vous devez obligatoirement terminer les travaux dans le cadre d’un prêt conventionné dans les 3 ans suivant l’offre de prêt.

Les caractéristiques du prêt conventionné

Cet emprunt immobilier peut vous permettre de financer la totalité du montant votre futur bien immobilier, mais pas les frais de notaire. Vous pourrez rembourser ce prêt immo sur une durée comprise entre 5 et 35 ans.

Les taux de crédit immobilier du prêt conventionné sont définis librement par les établissements financiers proposant cette offre. Ils dépendent de la durée mais des plafonds maximums sont définis par l’Etat.

Voici les plafonds maximum en vigueur au 1er/10/2018 :

Durée du prêt conventionnéTaux fixeTaux variable
Inférieure ou égale à 12 ans3,05%3,05%
Entre 12 et 15 ans3,25%3,05%
Entre 15 et 20 ans3,40%3,05%
Supérieure à 20 ans3,50%3,05%

Les conditions d’obtention d’un prêt conventionné

Pour obtenir un prêt conventionné, des conditions d’occupation du logement sont définies. Ainsi, le logement acheté doit être votre résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la fin des travaux. Depuis le 1er janvier 2016, un logement acquis avec un prêt conventionné, prêt à taux zéro (PTZ) ou prêt d’accession sociale (PAS) ne peut pas être mis en location pendant 6 ans sauf dans certains cas :

  • Si votre logement sera votre résidence principale lors de votre retraite, dans un délai de 6 ans maximum ;
  • Si vous êtes en mobilité professionnelle et que votre nouvel emploi est à plus de 50km ou 1h30 de trajet (aller) de votre logement ;
  • Si vous divorcez ou rompez votre Pacs ;
  • Si vous êtes en situation d’invalidité ou d’incapacité ;
  • Si vous êtes au chômage depuis au moins 1 an.

Les conditions de la location du logement

Si vous êtes dans l’un des cas précédents, la location est encadrée par certaines règles :

  • Cette location est limitée à 6 ans ;
  • L’interdiction de mettre le bien en location saisonnière ou location meublée ;
  • Le loyer est limité aux plafonds en vigueur pour les logements locatifs sociaux ;
  • Les ressources du locataire ne peuvent pas dépasser les mêmes plafonds.
Astuce Malynx !

Le prêt conventionné est octroyé sans conditions de ressources !

Comment compléter un prêt conventionné ?

Même si le prêt conventionné peut suffire pour acquérir un bien immobilier, vous pouvez tout de même l’associer à d’autres aides ou financement parmi lesquels :

  • Le prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ);
  • Le prêt épargne logement ;
  • Le prêt Action logement
  • Le prêt-relais ;
  • L’aide personnalisée au logement (APL) dans certains cas.

Cependant, le prêt conventionné ne peut pas être associé à un crédit immobilier classique.

Comparez les crédits immo pour trouver le bon prêt conventionné

Les prêts conventionnés sont proposés par des établissements financiers indépendants ayant signé une convention avec l’Etat. Dans ce sens, l’offre peut varier d’un organisme de crédit à un autre, autant sur les caractéristiques de l’offre que sur le taux immobilier fixé.

Réaliser une simulation de crédit immobilier peut s’avérer être une solution simple et rapide afin de trouver le bon prêt conventionné. Grâce au formulaire en ligne, vous allez avoir accès à différents devis où seront proposées les meilleures offres aux meilleurs taux d’intérêt en fonction de votre projet, de votre profil et de vos revenus.

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