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Rembourser son crédit immo

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Crédit immobilier
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Sous quelles conditions peut-on rembourser son prêt immobilier, quelles sont les démarches incontournables et quels sont les frais inhérents à ce remboursement lorsqu’il est anticipé ? Le Lynx expose les différents points à savoir, dans le cas d’un remboursement de crédit immobilier avant terme.

 

Conditions de remboursement d’un prêt immobilier

Lors de la signature du contrat de prêt, l’emprunteur s’engage à rembourser son crédit immobilier selon les conditions générales de l’offre de prêt qui lui a été adressée. Il doit rembourser son emprunt à terme échu, conformément au tableau d’amortissement qui lui a été fourni lors de l’acceptation de l’offre de prêt. La date d’échéance, appelée également quantième, du règlement des mensualités est fixée chaque mois à terme échu. Dans la plupart des cas, cette date peut être choisie par l’emprunteur.

Le remboursement du crédit immobilier peut inclure une période de différé initiale à partir de la remise des fonds. Elle est limitée à trois mois. Les frais de dossier sont généralement prélevés dès le déblocage du capital.

Les clauses du contrat peuvent prévoir une modulation d’échéance. Ainsi, l’emprunteur a la possibilité, selon les dispositions annexées au contrat de moduler les échéances à la hausse ou à la baisse.
Dans les deux cas, un nouveau tableau d’amortissement est établi par le prêteur. Les remboursements sont échelonnés sur une durée plus longue s’il s’agit d’un allègement des mensualités, ou sur une durée plus courte si l’emprunteur opte pour une augmentation de ses échéances. Bien entendu, cette modulation doit être acceptée par l’établissement de crédit.

Démarches pour un remboursement anticipé

Le remboursement d’un crédit immobilier peut être effectué à tout moment au cours de la durée du prêt. En effet, le capital restant dû peut être remboursé partiellement ou totalement par anticipation. Le choix d’un remboursement anticipé est une bonne solution lors d’une rentrée d’argent imprévue. Mais cette opération n’est intéressante que si elle est réalisée dans les premières années de remboursement d’un crédit immobilier.

Frais pour remboursement anticipé d’un crédit immobilier

Selon le Code de la Consommation, l’indemnité à verser par l’emprunteur lors d’un remboursement anticipé ne doit pas être supérieure à 6 mois d’intérêts ou elle doit être limitée à 3% du capital restant dû. En fonction des clauses du contrat de prêt, le remboursement partiel anticipé ne doit pas être inférieur à 10% du capital restant dû.

Cependant des exceptions sont prévues. Aucune indemnité n’est due dans les cas suivants :
Vente du bien pour cause de mutation professionnelle de l’emprunteur ou du co-emprunteur ;
Perte d’emploi de l’un des emprunteurs ;
Décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur.

Bien entendu, un justificatif est exigé par l’organisme prêteur.

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