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Tout savoir sur le contrat de crédit immobilier

Bénedicte De Lamartinie - mis à jour le
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La souscription d’un crédit immobilier passe par la signature d’un contrat. Ce document récapitule toutes les modalités du crédit ainsi que les obligations et droit du prêteur et de l’emprunteur. Parce qu’il est essentiel de bien le lire et le comprendre, LeLynx.fr vous éclaire sur le contrat de crédit immobilier.

Qu’est-ce qu’un contrat de crédit immobilier ?

Le contrat de crédit immobilier est le document de référence qui matérialise l’engagement pris entre l’établissement prêteur (banque, organisme de crédit…) et l’emprunteur. Dans ce document, sont renseignées toutes les modalités du crédit : somme prêtée, obligations des deux parties, conditions et garanties.

Le contrat de crédit immobilier est un document essentiel : c’est lui qui fait foi et qui sert de référence pendant toute durée du prêt. Il est donc très important de bien le lire dans son intégralité et d’avoir connaissance de toutes ses clauses avant de le signer.

Comment obtenir un contrat de prêt immobilier ?

L’obtention d’un crédit immobilier n’est pas automatique. Avant de vous proposer un contrat, les établissements financiers auprès desquels vous aurez fait une demande de financement vont étudier votre dossier, c’est-à-dire votre profil, votre situation professionnelle et bancaire, votre projet et votre capacité d’emprunt.

Si votre dossier est accepté, il vous faudra envoyer vos pièces justificatives à l’établissement. Vous recevrez alors dans un premier temps une offre de prêt, accompagnée d’une fiche d’information standardisée (Fise). C’est ce document qui sert de base à l’établissement de votre futur contrat de crédit immobilier.

Les informations pré-contractuelles

La loi Scrivener impose à tous les établissements prêteurs de fournir aux emprunteurs un ensemble d’informations nécessaires pour connaître toutes les conditions et modalités du contrat de crédit immobilier. Le but : permettre aux consommateurs d’avoir tous les éléments pour prendre leur décision avant de s’engager et signer le contrat.

Toutes ces informations doivent être transmises à l’emprunteur dans deux documents : l’offre de prêt et la fiche d’information standardisée (Fise).

Détails des conditions et des garanties du contrat

La fiche d’information standardisée récapitule toutes les informations que vous devez connaître sur le contrat de crédit immobilier. Elle précise notamment :

  • L’identité du prêteur, la nature et l’objet du prêt ;
  • Les principales caractéristiques du prêt : montant, durée, type de taux, montant total à rembourser ;
  • Pour les taux fixes, l’échéancier des amortissements, qui doit détailler la répartition entre le capital et les intérêts ;
  • Pour les prêts à taux variables, notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d’intérêt ;
  • Le taux annuel effectif global, ou TAEG ;
  • Le nombre, la périodicité et le montant des versements ;
  • Les obligations supplémentaires, les garanties exigées (hypothèque, privilège de prêteur de deniers, organisme de cautionnement…) ;
  • La possibilité ou non d’un remboursement anticipé partiel ou total ;
  • Les conséquences pour l’emprunteur du non-respect des engagements liés au prêt ;
  • Toute autre information complémentaire.

La loi oblige également les établissements prêteurs à vous informer des conséquences de la prise d’un emprunt, notamment sur les risques de surendettement et à évaluer votre solvabilité.

Contrat de crédit immo : les points de vigilance

Bien lire et comprendre son contrat de crédit immobilier est essentiel. Si chaque ligne du contrat a son importance, n’oubliez pas d’être vigilant sur les points suivants :

  • Les taux variables : le taux de la première période est souvent un taux d’appel, attention à ne pas se concentrer uniquement là-dessus ;
  • Les pénalités de remboursement anticipé prévues ;
  • La présence d’une clause de transfert de prêt ;
  • La présence d’une clause de différé de remboursement ;
  • La présence d’une clause de modulation des échéances ;
  • La présence d’une clause d’assurance de prêt.

La souscription du contrat de prêt immobilier

Une fois votre offre de prêt accepté, signée et renvoyée à votre banque ou organisme de crédit, elle se transforme en contrat de crédit immobilier et la souscription peut avoir lieu. A noter :

  • L’offre de prêt est valable pour une durée minimale de 30 jours calendaires à partir du moment où vous la recevez ;
  • Vous ne pouvez accepter l’offre qu’après un délai légal de réflexion de 10 jours à compter de la date de réception de l’offre.

Le déblocage des fonds peut avoir lieu une fois le délai de réflexion terminé.

Comment trouver le meilleur contrat de crédit immobilier ?

Le meilleur contrat de crédit immobilier est celui qui vous offre les meilleures conditions et garanties. Pour trouver l’offre la plus compétitive avant de faire votre demande de financement, l’idéal est d’utiliser un comparateur de crédit immobilier comme LeLynx.fr ! Gratuite, rapide et sans engagement, la simulation de prêt immobilier vous permet d’accéder en quelques minutes seulement aux offres de crédit pas chers disponibles selon votre profil.

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