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Le fonctionnement du contrat leasing

Damien Pivot - mis à jour le

Le leasing, ou location avec option d’achat (LOA) est un type de crédit à la consommation, qui vous permet d’acquérir une voiture à la location avec possibilité de rachat en fin de contrat. Comment fonctionne ce type de prêt et quelles sont les conditions du leasing ? Explications.

Qu’est-ce que le leasing, ou LOA ?

Le leasing, ou location avec option d’achat (LOA), s’apparente à un crédit à la consommation. Le principe est le suivant : en échange de mensualités loyer, vous avez un véhicule à disposition. A la fin du contrat, vous pouvez acheter le bien ou le rendre. Ainsi, avec un contrat de leasing, vous êtes locataire de la voiture pour une durée déterminée, généralement comprise en 24 et 72 mois.

Le leasing peut également être appelé « location avec promesse de vente » ou « crédit-bail ».

Comment fonctionne le leasing auto ?

Le fonctionnement du leasing est le suivant :

  • Vous êtes locataire du véhicule ;
  • La banque, l’organisme de crédit ou l’enseigne commerciale qui achète le bien pour votre compte en est le propriétaire.

Vous vous engagez à utiliser la voiture selon les conditions définies dans le contrat de leasing. Attention à ne pas confondre la LOA avec la location longue durée (LLD). La location longue durée ne prévoit pas de rachat en fin de contrat, alors que c’est une possibilité dans le cas de la LOA.

Les avantages du leasing voiture

Le premier avantage du leasing est qu’il permet d’acheter un bien en différé et de pouvoir en profiter avant même d’en être le propriétaire. Il s’agit donc d’une solution de financement attrayante, notamment lorsque l’on dispose d’un budget insuffisant pour acheter le bien convoité dans l’immédiat. Lorsque le contrat n’implique pas un dépôt de garantie ou un apport personnel trop lourd, le leasing demande souvent un investissement financier moins lourd qu’un crédit auto, au moins pour les premières années.

Le leasing est également une bonne solution pour les personnes qui aiment avoir une voiture bien entretenue ou en changer régulièrement.

Points de fonctionnement du LOA précisés dans le contrat

Tout contrat de leasing doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :

  • La description du bien mobilier qui fait l’objet de la LOA ;
  • Les versements initiaux et le dépôt de garantie ;
  • La durée du contrat de location leasing : elle impacte le montant des mensualités et les intérêts ;
  • Les mensualités (montant et nombre) : plus la durée du contrat LOA est courte, plus les mensualités sont élevées et moins les intérêts sont importants. Ce loyer inclut généralement une fraction du prix du bien que le client paie par anticipation ;
  • Les conditions de levée d’option ;
  • Les pénalités financières en cas de défaillance imputable au locataire ;
  • Les conditions de résiliation du contrat leasing ;
  • La garantie légale des vices cachés : cette clause protège le consommateur contre tout vice caché susceptible d’affecter un bien au point de le rendre impropre à l’usage. La loi considère qu’au moment de la signature du contrat leasing, le client conscient de ce défaut caché ne se serait peut- être pas porté acquéreur du bien en question.

Comme pour tout crédit à la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation après la signature, de 14 jours calendaires.

Dans le contrat de leasing également

Le contrat peut également mentionner la possibilité d’un achat du véhicule en cours de location et non à la fin.

Si l’objet du leasing est une voiture, le contrat stipule le prix du véhicule et sa valeur résiduelle à échéance du contrat LOA, les différents services compris tels que l’assurance auto, l’entretien. Enfin, un nombre de kilomètres maximum est imposé pour la durée du contrat leasing. Si le locataire dépasse cette limite, les kilomètres en sus peuvent lui être facturés.

Montant empruntable

Bien qu’il n’apparaisse pas dans le contrat de leasing, le montant empruntable est un point fondamental. Le locataire donc être capable de déterminer sa capacité de remboursement comme pour tout crédit, et ce avant de choisir un bien mobilier et d’opter pour une Location avec Option d’Achat.

Quid de l’entretien de la voiture ?

Avec un contrat de leasing automobile, les frais d’entretien de la voiture sont à votre charge, et non à celui de l’établissement prêteur. Ainsi, vous êtes tenu de maintenir l’auto en bon état de fonctionnement, et ce durant la totalité de la durée de la location.

Contrat leasing : levée d’option ou non ?

Au terme de la période de location, deux possibilités s’offrent au souscripteur :

  • Exercer son droit de levée d’option, c’est-à-dire acheter le bien loué pour un montant égal à sa valeur résiduelle. Dans ce cas, le bailleur doit déduire le dépôt de garantie versé par son client au début du contrat LOA ;
  • Ne pas acheter ce bien et clore le contrat leasing : si le client a versé un apport lors de la souscription du contrat LOA, son montant doit lui être restitué. Si la remise en état du bien loué est nécessaire avant sa restitution au bailleur, le client peut se voir redevable du coût des travaux.

Les conditions du leasing

Comme pour tout crédit à la consommation, les banques et organismes de crédit ont leurs propres règles et conditions d’octroi. Ces établissements sont donc libres de vous accorder ou non un contrat de leasing, selon votre profil et votre solvabilité.

Pour étudier votre demande de leasing, vous devrez fournir un dossier contenant un ensemble de documents :

  • Une copie de votre pièce d’identité ;
  • Une quittance de loyer de moins de 3 mois ;
  • Vos 3 derniers bulletins de salaire ;
  • Votre dernier avis d’imposition.

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Vous n’avez plus qu’à sélectionner le contrat de voiture en loa le plus adapté à votre budget et vos besoins et faire une demande auprès de l’établissement qui vous intéresse !

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