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Bien comprendre les conditions du contrat de leasing

Jacques Cotte - mis à jour le

Contrat de louage associé à une promesse d’achat, le contrat leasing offre moins d’obligations que les contrats de location classique dans le cadre d’un crédit conso. Les conditions du contrat leasing sont également plus sécurisantes pour les deux parties concernées.

Mentions obligatoires du contrat leasing

Lorsqu’on souscrit un contrat leasing, ce dernier doit préciser des mentions obligatoires. Dans le cas contraire, l’offre peut se révéler nulle et non avenue :

  • La durée de location du bien ;
  • La désignation du bien loué ainsi que son prix d’origine ;
  • La valeur de rachat du bien et le montant du dépôt de garantie ;
  • Les conditions de remboursement anticipé en cas de résiliation du contrat ou de rachat du bien avant la fin de la période de location ;
  • Les montants des mensualités et les limites kilométriques applicables lorsque ce sont des conditions du contrat.

Les garanties du contrat leasing

Afin de se protéger et d’apporter des sécurités à l’emprunteur, l’organisme prêteur offre des garanties via le contrat leasing. Ces dernières se présentent sous quatre grands axes principaux :

  • La clause pénale : lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité de payer ses traites, il est dans l’obligation de verser des dommages et intérêts pour le manque à gagner ;
  • Le mandat : l’organisme prêteur donne ainsi mandat au souscripteur du contrat leasing pour choisir son matériel car ce dernier est le plus à même de savoir de quel type de véhicule il a besoin ;
  • La caution : l’organisme financier demande systématiquement une caution lors de la signature du contrat leasing. Le montant de cette dernière dépend généralement de l’option d’achat et représente la plupart du temps la même somme que le montant de l’achat en fin de contrat ;
  • L’entretien : l’emprunteur est dans l’obligation, selon son contrat, d’entretenir son véhicule durant toute la période de la location. A noter que la plupart du temps, le véhicule loué bénéficie de la garantie constructeur sur la totalité ou une partie du contrat leasing.

De plus, ce dernier reste redevable des mensualités non réglées et en cas de revente du matériel par le prêteur, ce dernier récupère ces sommes dues sur le montant de la vente

Avantages et inconvénients du contrat leasing

Le contrat leasing permet de rouler dans un véhicule neuf et entretenu lorsque la garantie d’entretien du véhicule a été souscrite. De plus, le particulier bénéficie de la garantie constructeur pendant la totalité ou une partie du contrat leasing.

Par contre, le contrat leasing connait souvent un montant plus élevé qu’un crédit auto traditionnel, et le dépôt de garantie, assez important, demande d’avoir un apport conséquent à donner immédiatement.

Solvabilité pour le contrat leasing

Lorsque l’on souhaite souscrire un contrat leasing, il est indispensable de faire preuve d’une solvabilité crédible. Comme pour tous les prêts liés à la consommation, le contrat leasing fait l’objet de vérifications minutieuses.

En effet, avant d’accepter un contrat leasing, le prêteur se doit de vérifier la solvabilité auprès de la Banque de France.

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