En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Le remboursement anticipé du prêt personnel

Eva Munoz - mis à jour le

Pour un prêt personnel comme pour n’importe quel type de crédit à la consommation, il est possible de faire un remboursement anticipé, c’est-à-dire de solder son prêt avant la date d’échéance initialement prévue. Comment procéder et y-a-t-il des pénalités ? Explications.

Remboursement anticipé : qu’est-ce que c’est ?

Si vous avez souscrit un crédit à la consommation, vous devez le rembourser sur une durée prédéfinie en versant des mensualités à la banque ou l’organisme de crédit qui vous a prêté de l’argent.

Toutefois, votre situation et vos finances peuvent évoluer en cours de prêt, si bien que vous pouvez être en mesure de rembourser votre prêt personnel plus tôt que prévu. Dans ce cas, vous pouvez opter pour un remboursement anticipé de prêt. Il s’agit tout simplement de rembourser tout ou une partie du montant emprunté avant la date initialement prévue.

Les avantages du remboursement par anticipation

Le remboursement anticipé d’un prêt est avantageux pour vos finances. Ce dispositif vous évite d’une part de payer des intérêts sur la durée et vous permet d’autre part de réduire voire d’annuler vos mensualités restantes. Votre budget mensuel sera donc plus souple.

Deux types de remboursement anticipé

Selon votre situation, si vous souhaitez faire un remboursement anticipé, deux solutions s’offrent à vous :

  • Le remboursement total : vous remboursez la totalité du prêt en une mensualité. Ainsi, votre contrat prend fin et vous n’êtes plus engagé auprès de l’organisme prêteur ;
  • Le remboursement partiel : vous remboursez une partie du capital restant dû. Par conséquent, vos mensualités restantes peuvent être revues à la baisse, tout le comme la durée du crédit.

Quel article règlemente le remboursement anticipé du prêt personnel ?

Comme pour tous les crédits à la consommation, le remboursement anticipé du prêt personnel est réglementé par l’article L311-29 du Code de la consommation. Ce dernier précise que le demandeur est toujours dans la possibilité, s’il le désire et le peut, de rembourser par anticipation la totalité ou une partie du crédit qu’il a contracté auprès d’un organisme financier.

A noter cependant que selon l’article D311-10, le prêteur est en droit de refuser un remboursement partiel si ce dernier est inférieur ou égal à trois fois le montant de l’échéance à venir. Ainsi, pour qu’un remboursement anticipé du prêt personnel soit autorisé, le montant minimal doit être indiqué dans le contrat du crédit.

Remboursement anticipé de prêt : y-a-t-il des pénalités ?

Le remboursement anticipé de crédit a beau être autorisé par la loi, il n’est pas intéressant pour les établissements prêteurs (banques, organismes de crédit…), car il représente un manque à gagner. Par conséquent, la plupart des établissements financiers facturent des frais, appelés pénalités de remboursement anticipé (PNA) ou indemnités de remboursement anticipé (IRA) aux clients qui font une demande de remboursement anticipé.

Les frais de remboursement anticipé

Si le capital restant dû est inférieur à 10 000€, votre établissement prêteur ne peut pas vous imposer de pénalités pour votre remboursement anticipé.

En revanche, depuis le 1er mai 2011, si le client dépasse le seuil de 10 000€ de remboursement anticipé sur une période de 12 mois, le prêteur est en droit de demander des pénalités de remboursement anticipé. A noter cependant que ces dernières ne pourront être réclamées si le remboursement provient de l’exécution d’un contrat d’assurance qui garantit le remboursement du prêt.

Aucune indemnité ne peut vous être imposée dans le cas d’un crédit renouvelable.

Le montant des frais de remboursement anticipé

Rassurez-vous : les banques et organismes de crédit n’ont pas carte blanche, et les frais de remboursement anticipé sont encadrés par la loi. Ainsi, ces pénalités ont pour montant maximal :

  • 0,5% du montant restant si le délai entre le remboursement anticipé et la fin du contrat du prêt est inférieur ou égal à un an ;
  • 1% du montant restant si le délai entre le remboursement et la fin du contrat est de plus d’un an.

Ces pénalités sont plafonnées au montant des intérêts que le client aurait payé s’il était allé au bout de l’échéance de son contrat.

Comment faire un remboursement anticipé d’un prêt personnel  ?

Si vous souhaitez effectuer un remboursement anticipé de prêt personnel, il faut dans un premier temps contacter votre organisme de prêt par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier doit notamment préciserla date à laquelle vous voulez que le décompte soit fait. Un contact avec son conseiller financier permettra également de mettre en place les conditions de ce remboursement anticipé.

Astuce Malynx !

Cette démarche doit se faire au moins un moins avant la date fixée pour le remboursement anticipé et doit correspondre obligatoirement à l’échéance mensuelle du prêt afin d’éviter le paiement d’intérêts intercalaires.

Cet article vous a-t-il été utile ?