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Vous ne recevrez plus de ticket de caisse en-dessous de 30€

Le projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire prévoit l’interdiction de délivrer des tickets de caisse pour des petits achats.

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Les députés ont adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire un amendement qui interdit « l’impression systématique et le distribution des tickets de caisse » pour les frais en-dessous de 30€. Cet amendement intervient dans le cadre du projet de loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire.

Cette idée provient de la députée héraultaise Patricia Mirallès, qui devra encore attendre l’examen du projet de loi devant l’hémicycle prévu à partir du 9 décembre. L’amendement tient aussi compte des clients qui souhaiteraient tout de même un ticket : sur une demande expresse à la caisse, ils pourront recevoir leur petit papier.

Une mise en application progressive

La mise en place sera progressive, avec la fin de l’impression systématique pour les montants inférieurs à 10€ dès le 1er septembre 2020, puis les montants de 20€ à partir du 1er janvier 2021, et à terme tous les achats inférieurs à 30€ le 1er janvier 2022. Pour rappel, cette mesure vise à réduire les effets des perturbateurs endocriniens contenus dans les tickets de caisse.

Le texte précise : « Un hypermarché a recours annuellement à 10 600 rouleaux de papier thermique, l’équivalent en distance d’un Paris-Montpellier. Souvent non désirés par les clients, ces tickets de caisse ont une durée de vie souvent inférieure à quelques secondes puisque jetés par le commerçant lui-même ». La loi pourrait aussi prévoir un label anti-gaspillage pour les entreprises, ONG ou restaurants qui feraient des efforts en ce sens.