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Les frais de tenue de compte, c’est quoi exactement ?

Bénédicte Le Ménahèze - mis à jour le

Vous avez noté des frais de tenue de compte sur votre relevé bancaire ? Ils correspondent aux frais bancaires prélevés par votre banque pour la gestion de votre compte bancaire. Ces frais s’appliquent sur les comptes actifs comme sur les inactifs. LeLynx.fr vous aide à réduire vos frais de tenue de compte.

D’où viennent les frais de tenue de compte ?

Les frais de tenue de compte bancaire sont les montants prélevés par votre banque pour assurer la gestion de votre compte courant comment l’envoi du relevé bancaire ou l’émission de chéquiers. La plupart des établissements bancaires les facturent à leurs clients depuis seulement quelques années soit de façon directe soit dans le cadre d’une offre groupée de services lors de l’ouverture du compte bancaire.

Selon l’observatoire des tarifs bancaires réalisé par Panorabanque.com, près de 9 Français sur 10 se voient facturés des frais de tenue de compte en 2018. Lorsqu’ils sont prélevés, ils s’élèvent en moyenne à 18,50€ par an, mais avec une évolution ralentie contrairement 2016 avec une augmentation de 77,1% (passant de 9,20€ en 2015 à 16,30€ en 2016).

Les frais de tenue de compte inactif

Les frais de tenue de compte inactif sont les montants prélevés par les banques françaises pour la gestion de compte où aucune opération bancaire ou manifestation du client (après le décès du titulaire par exemple) n’a été réalisée depuis un an. Seules quelques banques ne facturent pas ces frais bancaires.

Des frais de tenue de compte peuvent aussi être facturés pour des comptes épargnes, livrets d’épargne (libret A, PEL…) ou encore de l’assurance-vie !

A combien s’élèvent les frais de tenue de compte ?

Même si la moyenne par an est de 18,50€, les frais de tenue de comptes actifs et inactifs varient fortement d’un établissement bancaire à un autre. Voici leurs montants pour certaines banques traditionnelles mais aussi banques en ligne.

BanquesFrais de tenue de compteFrais de tenue de compte inactif
Boursorama BanqueGratuit
ING DirectGratuit
Fortuneo BanqueGratuit30€/an
Hello bank !Gratuit
BforBankGratuit
MonabanqGratuit (moins de 18 ans et détenteurs d’une carte
bancaire)
24€/an (autres cas)
30€/an
LCLGratuit (si domiciliation de revenus et moins de 26 ans)
24€/an (autres cas)
30€/an
CIC24€/an30€/an
Société Générale24€/an30€/an
CIC24€/an30€/an
BNP Paribas30€/an30€/an

La quasi-totalité des banques en ligne ne facture donc pas les frais de tenue de compte en banque, même si c’est sous conditions pour certaines. A noter que chez certaines banques lorsque les frais de tenue de compte inactif ne sont pas précisés dans les brochures tarifaires, il est possible que les frais de tenue de compte standard s’appliquent à ces comptes courant.

Depuis le 1er janvier 2016, La législation a mis en place un plafonnement des frais de tenue de compte inactif à 30€ par an afin d’éviter les frais abusifs et de vider le compte.

Où retrouver les frais de tenue de compte facturés ?

Sachez avant tout que depuis 2014, les frais de tenue de compte doivent obligatoirement figurés dans votre convention de compte bancaire (à l’ouverture de compte) mais aussi consultables soit sur les brochures tarifaires papier ou soit sur internet. Ils font également partie des 11 frais bancaires devant être mis en avant sous le terme exact de « frais de tenue de compte ».

De même, vous pouvez retrouver les montants prélevés par votre banque sur vos relevés bancaires (ou relevé de compte) mensuels. Les frais de tenue de compte se retrouvent également dans le récapitulatif annuel détaillé de vos frais bancaires, une obligation pour votre établissement bancaire depuis 2008.

Comment contester les frais de tenue de compte ?

Si vous estimez que votre banque vous a facturé trop de fais de tenue de compte, plusieurs recours s’offrent à vous afin d’en demander le remboursement.

La conciliation à l’amiable avec votre banque

La première chose à faire est d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à sa banque afin d’exposer votre réclamation. Soyez très précis sur le montant total du litige ainsi que votre souhait d’être remboursé des sommes prélevées abusivement.

La saisine du médiateur bancaire

Sous 8 jours, si la banque ne vous a pas répondu, vous avez alors la possibilité de saisir le médiateur de votre banque par courrier. L’adresse vous est alors communiquée par la Banque de France en fonction de votre établissement bancaire.

L’organisme a ensuite 3 mois pour vous donner une réponse, appelé communément un avis, afin de trouver une solution à l’amiable au litige. Cet avis n’a aucune force obligatoire, les deux parties ont le choix de le suivre ou non.

La saisine du service de protection de la clientèle de l’ACPR

Dans le cas où votre banque ne souhaite pas suivre l’avis du médiateur bancaire, vous avez la possibilité de saisir le service de la protection de la clientèle de l’Autorité du conseil prudentiel et de résolution (ACPR).

La Banque de France propose un formulaire à envoyer à l’adresse suivante : Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, Service Informations et Réclamations, 61 rue Taitbout, 75 436 Paris Cedex 09.

La saisine de la justice

Enfin en dernier recours, vous pouvez demander le remboursement des frais de tenue de compte en saisissant la justice dans un délai de 2 ans. Selon le montant de la demande, le recours ne s’effectue pas de la même façon :

  • Auprès du tribunal d’instance : pour un montant inférieur ou égal à 10 000€ avec les procédures de déclaration au greffe (litiges de moins de 4 000€) ou d’assignation ;
  • Auprès du tribunal de grande instance : pour un montant supérieur de 10 000€.

Quelle banque choisir pour réduire ses frais de tenue de compte ?

Si vous souhaitez réduire vos frais de tenue de compte parce qu’ils sont trop élevés, la meilleure solution est d’utiliser un comparateur des banques sur LeLynx.fr. Grâce à cet outil, vous pourrez trouver la meilleure banque où les frais de tenue de compte sont gratuits ce qui vous permettra de faire des économies.

Notez que dans ce cas, un comparatif des frais bancaires pourra éventuellement vous proposer des banques ligne, proposant des frais de tenue de compte gratuits, sous conditions pour certaines. Sachez qu’il y aussi des avantages à changer de banque et passer d’une traditionnelle à une banque en ligne, surtout pour réduire vos frais bancaires.

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