En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Banque : les frais bancaires ne seront pas supprimés pour les plus pauvres

Le gouvernement a rejeté la semaine dernière un amendement prévoyant de supprimer les frais bancaires pour les ménages les plus pauvres, pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire.

Le texte, examiné la semaine précédente au Sénat, avait été adopté à l’unanimité par tous les sénateurs. Pourtant, jeudi dernier, le gouvernement a rejeté l’amendement concernant l’exonération des frais bancaires pour les ménages les plus pauvres pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire.

Dans les grandes lignes, ce texte avait pour vocation de supprimer les frais facturés par les banques comme les agios sur découvert ou encore les différentes commissions sur les services bancaires. Cette mesure était destinée aux « personnes fragiles financièrement », définies par le Code monétaire financier, jusqu’à la fin juillet, pour le moment.

Un dispositif déjà en place

Le gouvernement a justifié ce refus par le fait que le texte serait « cavalier », « c’est-à-dire qu’il n’aurait pas de lien, même indirect, avec le projet de loi dans le cadre duquel on le dépose », détaille Laurence Rossignol, la sénatrice auteure du texte à BFMTV. « Nous proposions justement des exonérations qui interviendraient pendant l’état d’urgence sanitaire ; je ne vois pas en quoi c’est hors-sujet », ajoute-t-elle.

D’autre part, le gouvernement a assuré qu’un moratoire sur les frais bancaires des plus vulnérables existe et est déjà mis en place à l’heure actuelle. Cette mesure aurait d’ailleurs bénéficié à « 1 million de personnes fragiles » avec un plafonnement des frais à 25€ par mois, même si aujourd’hui le texte n’est pas contraignant pour les banques.