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Qu’est-ce qu’une information bancaire erronée ?

Jihane Bensouda - mis à jour le
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Pour être effective, une opération de retrait ou de transfert d’argent doit suivre un certain nombre de règles précises. Ces opérations doivent être autorisées, enregistrées et notifiées. Si tel n’est pas le cas, elles peuvent être contestées ou annulées et elles sont alors considérées comme des opérations erronées.

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Quelle procédure doit être suivie pour éviter les erreurs?

Des règles doivent s’appliquer:

  • Celle de la date d’exécution: L’opération est considérée comme exécutée au moment où l’ordre de paiement est reçu par la banque du payeur.
  • Celle de la date de valeur: Le montant de l’opération n’est crédité sur le compte du bénéficiaire qu’après réception de l’ordre de paiement par la banque de ce dernier. Les sommes correspondantes ne sont ainsi disponibles pour lui qu’après un court délai supplémentaire.
  • Des règles de notification: L’exécution de chaque opération de paiement est notifiée aux titulaires des deux comptes concernés. La périodicité des notifications est fixée dans les conventions de compte. Elle peut être quotidienne, bimensuelle, mensuelle, semestrielle, annuelle, etc.

Quels sont les recours?

En cas de désaccord sur une opération de paiement, les conventions de compte prévoient des délais à respecter pour la contester.

Ces délais sont prévus à la fois pour la banque et pour le titulaire du compte, mais ils peuvent être différents pour l’une ou l’autre des parties. Ils sont souvent de 1 à 3 mois après l’envoi du relevé de compte périodique concerné.

Quand elle provient du titulaire du compte, la contestation prend souvent la forme d’un courrier adressé à la banque. Si elle n’a pas abouti à des rectificatifs qui satisfassent et la banque et le titulaire du compte, il est possible de recourir au médiateur bancaire.

L’action en justice devant les juridictions civiles est envisageable pendant 5 ans, à compter de la date d’exécution de l’opération.

C’est une des raisons pour lesquelles les relevés de compte doivent faire partie des papiers à conserver longtemps!

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