Mieux vaut éviter de mettre son compte dans le rouge, car un découvert bancaire coûte cher. De nombreuses banques autorisent un découvert, dont le montant varie selon le profil des clients. Mais qu’il soit autorisé ou non, un découvert bancaire entraîne des frais. Afin d’éviter les abus, la réglementation fixe un plafonnement des frais bancaires. Toutefois, un client dépensier peut y laisser quelques plumes.
Un découvert est rarement gratuit
Si la plupart des banques concèdent à leurs clients une autorisation de découvert, être dans le rouge n’est généralement pas gratuit. En effet, des agios – appelés aussi intérêts débiteurs – sont facturés ainsi que des frais de commission et des frais divers. Ils sont plus élevés encore en cas de dépassement du découvert autorisé, car il faut bien distinguer ces deux situations.
Le taux pour un découvert autorisé est stipulé dans la convention de compte. Il permet à la banque de calculer la pénalité, le montant et la durée.
Cette durée peut être de 15 jours, 30 jours voire de 90 jours. A noter qu’en cas de découvert de 200€ et plus pendant 90 jours consécutifs, le découvert devient systématiquement un crédit à la consommation.
Il existe deux sortes d’agios : les agios forfaitaires (une somme fixe sans condition de montant ni de durée) et les agios proportionnels.
Dans ce dernier cas, la banque applique un TEG (Taux Effectif Global) prenant en compte la durée du découvert ainsi que son montant quotidien.
Certaines banques peuvent accorder une exonération d’agios pour le découvert autorisé. Mieux vaut s’en assurer avant d’être dans le rouge.
Il est aussi possible de demander une facilité de caisse à sa banque, mais la situation débitrice doit être de courte durée. Autrement dit, le client ne doit pas tarder à faire en sorte que son compte bancaire soit créditeur.
Le dépassement du découvert autorisé coûte cher
Les choses se corsent lorsque le client dépasse son découvert autorisé. Cela entraîne des frais supplémentaires tels que commission d’intervention et frais de forçage. Le TEG appliqué est supérieur à celui pris en compte pour un découvert autorisé.
Il s’agit d’un Taux Effectif Global majoré. Toutefois, il doit toujours être inférieur au taux d’usure (fixé à 19,50 %) et le montant total des frais pour dépassement du découvert autorisé ne doit pas excéder les montants fixés par la réglementation.
En plus des agios, la banque peut facturer :
- 20€ par rejet de prélèvement ou de virement ;
- 30€ de frais de rejet de chèque dont le montant est inférieur à 50€ ;
- 50€ (montant plafonné) de frais de rejet de chèque d’un montant supérieur à 50€.
Un même chèque rejeté plusieurs fois sur une période de 30 jours ne peut donner lieu qu’à une seule facturation des frais de rejet.
Quant au TEG, il est librement fixé par les banques qui sont toutefois tenues de ne pas dépasser le taux d’usure. Les banques les plus compétitives fixent ce TEG ainsi :
- Entre 9,5 et 13,5% dans le cas d’un découvert autorisé ;
- Entre 16 et 18% (autrement dit assez proche du taux d’usure) dans le cas d’un dépassement de découvert autorisé.
Frais de découvert : exemples concrets
Imaginons qu’un compte présente au cours de l’année :
- Plusieurs périodes de découvert autorisé de 400€ pour une durée totale de 180 jours au TEG de 12,5% (coût : 25€),
- Un dépassement de découvert de 800€ pendant une période ininterrompue de 68 jours au TEG de 17,80 % (coût : 26,90€),
- Cinq rejets de prélèvement (coût : 100€),
- Deux rejets de chèques d’un montant inférieur à 50€ (coût : 60€),
- Trois rejets de chèques d’un montant supérieur à 50€ (coût : 150€).
Il lui faudra verser à la banque la somme de 361,90 € auxquels s’ajoutent – comme stipulé aux conditions générales de la banque – frais de forçage et de commission.
Le titulaire d’un compte bancaire peut demander à tout moment la révision du montant de son découvert autorisé ou tout simplement résilier cette autorisation. De son côté, la banque peut, sous conditions, résilier le découvert autorisé d’un client ou modifier son montant comme sa durée. En cas de désaccord, le client peut s’adresser à un médiateur bancaire.