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Les frais de chèques bancaires

Antoine Vanroy - mis à jour le
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Le chèque est un moyen de paiement apprécié des Français pour faire des achats. Cependant, en fonction de son type, de sa gestion ou des incidents de paiements, des frais peuvent vous être facturés par votre banque directement sur votre compte bancaire.

Les différents types de chèque

Le chèque traditionnel est un moyen de paiement présenté sous forme d’un carnet appelé un chéquier. Il vous permet d’effectuer des achats ou de transférer une somme d’argent sur un autre compte en banque, soit entre particuliers, soit antre un particulier et une entreprise. Le chèque sera ensuite encaissé par le bénéficiaire sur son compte courant.

Cependant, le chèque traditionnel doit être différencié du chèque de banque demandé dans certains cas pour de grosses sommes d’argent. Le chèque de banque est émis et signé par votre établissement bancaire en votre nom. Ce moyen de paiement permet d’assurer la provision sur le compte bancaire. Pour en obtenir un, vous devez vous adresser directement à votre banque et l’obtenir en main propre, ou le recevoir par courrier.

Le chèque de banque est souvent demandé dans le cadre de transactions importantes entre particuliers comme l’achat d’une voiture.

Les frais d’émission d’un chèque

Si vous souhaitez obtenir un chéquier, de plus en plus de banques vous proposent ce service gratuitement. Vous pouvez choisir de le recevoir soit en agence, soit par courrier directement chez vous. En outre, si vous souhaitez faire opposition sur un chèque, des frais peuvent vous être facturé pour opération bancaire.

Par ailleurs, des frais vous seront très généralement demandés si vous demandez un chèque de banque. Le montant faire partie des frais bancaires de gestion de vos moyens de paiement. Voici le détail des montants chez certaines banques traditionnelles et banques en ligne.

BanquesFrais d’envoi du chéquier et bordereau de remise de chèquesFrais d’émission d’un chèque de banqueFrais d’opposition à un chèque
Boursorama BanqueGratuitGratuitGratuit
MonabanqGratuitGratuitGratuit
Fortuneo BanqueGratuit (en ligne)
5€ (envoi en recommandé avec accusé de réception)
Gratuit (en ligne)
5€ (envoi en recommandé avec accusé de réception)
Gratuit
Hello bank !Gratuit (en ligne)
8€ (en agence BNP)
Gratuit (en ligne)
15€ (en agence BNP)
Gratuit (en ligne)
16€ (via un conseiller)
BforBankGratuit (en ligne)
3€ (via le service-client)
GratuitGratuit
ING DirectGratuit (en ligne)
5€ (envoi en recommandé avec AR)
5€Gratuit
BNP ParibasGratuit (en ligne)
3,30€ (envoi en recommandé avec AR)
9,90€Gratuit (en ligne)
16€ (en agence)
CICGratuit (en ligne)
3,10€ (envoi en recommandé avec AR)
12,75€15€
Société GénéraleGratuit (en ligne)
2,50€ (envoi en recommandé avec AR)
15,00€12,50€
LCLGratuit (en ligne)
4,08€ (envoi en recommandé avec AR)
25,50€10€ (en ligne)
22€ (en agence)

Les frais d’incidents de paiement d’un chèque

Après avoir payé avec un chèque, il est possible que vous n’ayez pas les fonds nécessaires sur votre compte bancaire pour assurer le paiement. Dans ce cas, des frais vous seront facturés par votre banque au motif d’un chèque sans provision. Ils font partie des frais bancaires appelés les frais d’incidents de paiement. On retrouve ici plusieurs types de tarifs bancaires :

  • Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision ;
  • Les frais de chèque rejeté pour défaut de provision ;
  • Les frais suite à une notification par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques ;
  • Les frais sur un chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision ;
  • Les frais sur le paiement d’un chèque sur compte d’un titulaire interdit bancaire.

Le plafonnement des frais d’incident de paiement

Depuis novembre 2007, la loi est venue plafonner les frais bancaires et plus précisément les frais d’incident de paiement que peuvent facturer les banques traditionnelles et les banque en ligne. L’objectif de cette mesure est d’éviter une situation financière compliquée pour certains clients. Les plafonds définis sont :

  • 30€ en cas de rejet d’un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50€ ;
  • 50€ en cas de rejet d’un chèque d’un montant supérieur à 50€.

Les exemples de frais d’incidents de paiement par chèque

BanquesRejet de chèque sans provisionLettre d’information pour un chèque sans provisionNotification par la Banque de France d’une interdiction
d’émettre des chèques
Chèque remis impayé pour autres motifsPaiement par chèque sur compte d’un titulaire interdit
bancaire
Boursorama Banque30€GratuitGratuit
Fortuneo Banque30€ (chèque inférieur ou égal à 50€)
50€ (chèque supérieur à 50€)
12€30€
ING Direct30€ (chèque inférieur ou égal à 50€)
50€ (chèque supérieur à 50€)
Gratuit30€
BforBank30€ (chèque inférieur ou égal à 50€)
50€ (chèque supérieur à 50€)
15€20€
Hello bank !30€ (chèque inférieur ou égal à 50€)
50€ (chèque supérieur à 50€)
14€33,50€17,50€
Monabanq30€ (chèque inférieur ou égal à 50€)
50€ (chèque supérieur à 50€)
10€15€30€
CIC30€ (chèque inférieur ou égal à 50€)
50€ (chèque supérieur à 50€)
15,30€25€14€20€
LCL30€ (chèque inférieur ou égal à 50€)
50€ (chèque supérieur à 50€)
14,50€27€20€
BNP Paribas30€ (chèque inférieur ou égal à 50€)
50€ (chèque supérieur à 50€)
14€33,50€17,50€
Société Générale30€ (chèque inférieur ou égal à 50€)
50€ (chèque supérieur à 50€)
15€15€

Le rejet d’un chèque sans provision entraîne directement l’inscription au Fichier central des Chèques de la Banque de France, qui regroupe toutes les personnes touchées par une interdiction d’émettre des chèques.

Où retrouver le décompte des frais d’incidents de paiement par chèque ?

Votre banque doit vous informer du montant des tarifs bancaires lors de l’ouverture de compte. Vous pouvez également retrouver le détail de ces frais bancaire sur internet ou sur les brochures tarifaires en agence.

De plus, votre banque doit vous prévenir de manière gratuite au moins 14 jours avant le prélèvement sur votre compte bancaire des montants relatifs aux frais d’incidents de paiement par chèque. Votre relevé de banque ou le récapitulatif de vos frais bancaires sont également des bons moyens de rester attentif à ce que vous payez.

Changer de banque pour réduire frais de chèque bancaire

Si vous estimez que votre banque vous facture trop de frais sur vos opérations bancaires dont les chèques, alors n’hésitez pas à comparer les tarifs bancaires sur LeLynx.fr. En seulement quelques minutes, vous aurez accès à des banques moins chères et proposant des services bancaires répondant à vos besoins.

Gardez à l’esprit que les banques en ligne proposent des tarifs avantageux, ce qui peut vous permettre de faire des économies sur vos frais bancaires et donc sur vos frais de chèque bancaire. Comparez les différents établissements et trouvez la meilleure banque en ligne en fonction de vos besoins.

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