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Loi Macron : l’UFC-Que Choisir dénonce une « kyrielle d’erreurs »

L’association de consommateurs pointe du doigt plusieurs défaillances dans la loi Macron sur le changement de banque. En particulier l’absence de portabilité du numéro de compte.

Changer de banque avec la loi Macron, est-ce si facile ? A en croire l’étude de l’UFC-Que Choisir, la loi comporte beaucoup trop de lacunes. La loi Macron est entrée en vigueur en février 2017 et permet de changer d’établissement bancaire plus facilement. Les banques sont contraintes de gérer les démarches de transfert du compte courant et les virements associés au changement lorsqu’elles accueillent un nouveau client.

L’UFC-Que Choisir a procédé à une étude en interrogeant 110 banques et organismes concernés par la mobilité bancaire en novembre 2019 afin d’établir un premier bilan, trois ans après l’entrée en vigueur. « L’analyse des résultats met en évidence l’incapacité du dispositif à favoriser une concurrence effective », qui rappelle qu’un changement de banque sur dix n’est même pas pris en compte.

Frais indus et demandes non suivies

Au-delà de la simple inefficacité, le rapport souligne « une kyrielle d’erreurs imputables aux seuls professionnels » : des mauvaises saisies de numéro de compte bancaire, des mandats non signés… L’étude estime à 40% le nombre des demandes de mobilité « qui n’aboutissent pas à la clôture de l’ancien compte ». Cela pousse certains clients à conserver leur ancien compte en plus du nouveau, un non-sens.

L’UFC-Que Choisir relève aussi des dérives comme les « frais indus » prélevés au titre de cette mobilité, telles que des pénalités de retard. L’association encourage les consommateurs à vérifier scrupuleusement leurs frais bancaires et utiliser un comparateur bancaire. La Fédération bancaire française a rétorqué que le dispositif « est gratuit, fonctionne et donne satisfaction », et qu’il serait « contre-productif » de l’arrêter.

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