Pour ouvrir un compte bancaire, il est nécessaire de produire un certain nombre de pièces. Entre les justificatifs de ressources, de domicile, d’identité, la liste doit être suivie à la lettre. Focus sur ces justificatifs à annexer au dossier d’ouverture de compte selon son cas.
Les pièces justificatives communes à tous
Lorsque l’on souhaite ouvrir un compte bancaire, mieux vaut préparer son dossier consciencieusement, et notamment joindre au formulaire d’ouverture de compte de dépôt les justificatifs exigés par la banque, à savoir :
- Une pièce d’identité en cours de validité : il peut s’agir de la CNI (Carte Nationale d’Identité) du titulaire du compte, de son passeport ou de son titre de séjour
- Un justificatif de revenus : pension, retraite, dernier bulletin de salaire ou autre
- Le dernier avis d’imposition ou, pour les personnes non imposables, de leur avis de non-imposition
- Les trois derniers relevés du compte externe, c’est-à-dire le compte de dépôt ou compte bancaire détenu dans une autre banque.
Attention, si l’une de ces pièces manque à l’appel, votre dossier repartira immanquablement à la case départ. C’est une perte de temps qui peut être évitée.
Quel justificatif de domicile est accepté par la banque ?
Parmi les pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte bancaire, on retrouve immanquablement le justificatif de domicile. La banque accepte généralement l’une ou l’autre des pièces suivantes :
- La facture de Gaz ou d’Electricité
- La facture d’Eau
- L’attestation d’assurance logement de l’année en cours
- Le dernier avis d’imposition ou, pour les personnes non imposables, le dernier avis de non-imposition
- La facture de Téléphone fixe
- La facture de Téléphone mobile : dans ce cas, les banques exigent généralement que l’opérateur téléphonique soit notoirement connu
- Le titre de propriété de son logement si la personne est propriétaire
- La quittance de loyer si la personne est locataire.
Quel que soit le justificatif de domicile destiné à la banque, il doit être établi au nom de la personne qui souhaite ouvrir un compte bancaire, c’est-à-dire au nom du futur titulaire du compte.
Des justificatifs supplémentaires pour les cas particuliers
Selon leur situation, certaines personnes doivent ajouter d’autres justificatifs à ceux précisés précédemment.
Une copie du jugement du tribunal ainsi qu’une ordonnance du juge des tutelles pour les mineurs émancipés et les personnes en incapacité juridique.
Le livret de famille pour les mineurs.
La carte d’étudiant pour les étudiants.