Les justificatifs pour l’ouverture d’un compte bancaire

Les pièces justificatives communes à tous

Lorsque l’on souhaite ouvrir un compte bancaire, mieux vaut préparer son dossier consciencieusement, et notamment joindre au formulaire d’ouverture de compte de dépôt les justificatifs exigés par la banque, à savoir :

• Une pièce d’identité en cours de validité : il peut s’agir de la CNI (Carte Nationale d’Identité) du titulaire du compte, de son passeport ou de son titre de séjour
• Un justificatif de revenus : pension, retraite, dernier bulletin de salaire ou autre
• Le dernier avis d’imposition ou, pour les personnes non imposables, de leur avis de non-imposition
• Les trois derniers relevés du compte externe, c’est-à-dire le compte de dépôt ou compte bancaire détenu dans une autre banque.

Quel justificatif de domicile est accepté par la banque ?

Parmi les pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte bancaire, on retrouve immanquablement le justificatif de domicile. La banque accepte généralement l’une ou l’autre des pièces suivantes :

• La facture de Gaz ou d’Electricité
• La facture d’Eau
• L’attestation d’assurance logement de l’année en cours
• Le dernier avis d’imposition ou, pour les personnes non imposables, le dernier avis de non-imposition
• La facture de Téléphone fixe
• La facture de Téléphone mobile : dans ce cas, les banques exigent généralement que l’opérateur téléphonique soit notoirement connu
• Le titre de propriété de son logement si la personne est propriétaire
• La quittance de loyer si la personne est locataire.

D’autre part, les factures d’énergie, d’eau et de téléphone doivent dater de moins de trois mois.

Des justificatifs supplémentaires pour les cas particuliers

Selon leur situation, certaines personnes doivent ajouter d’autres justificatifs à ceux précisés précédemment.
Une copie du jugement du tribunal ainsi qu’une ordonnance du juge des tutelles pour les mineurs émancipés et les personnes en incapacité juridique.
Le livret de famille pour les mineurs.

Une attestation d’hébergement manuscrite établie par l’hébergeur ainsi que sa pièce d’identité en cours de validité, lorsque la personne qui souhaite ouvrir un compte bancaire est hébergée à titre gratuit. A noter que les femmes mariées sont souvent obligées de faire établir par leur conjoint une déclaration d’hébergement lorsque le justificatif de domicile est établi aux nom et prénom de ce dernier.
La carte d’étudiant pour les étudiants.