Toute personne est libre de fermer gratuitement son compte de dépôt à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans toutefois devoir s’en expliquer auprès de l’établissement teneur du compte. Focus sur les démarches à effectuer et les justificatifs à fournir pour la clôture d’un compte bancaire.
Comment prévenir sa banque ?
Il est possible à tout titulaire d’un compte à vue de clôturer son compte de différentes façons, à savoir :
En se rendant à l’agence bancaire : il suffit de prendre rendez-vous avec un conseiller et de lui remettre les justificatifs nécessaires à la clôture du compte.
- Par courrier : le client peut adresser à sa banque une lettre – si possible manuscrite – en recommandé avec Accusé de Réception accompagnée de tout justificatif de banque exigé.
- Par téléphone : il lui faut confirmer la demande de clôture de compte bancaire par la production de pièces justificatives.
- Par mail : tout justificatif nécessaire à la banque doit être ajouté en pièces jointes.
Quels justificatifs fournir pour clôturer son compte bancaire ?
Afin que la banque puisse s’assurer que la demande de clôture d’un compte de dépôt – appelé aussi compte à vue – émane bien du titulaire, celui-ci doit produire un certain nombre de justificatifs. Il s’agit :
- D’une demande de clôture de compte bancaire écrite et dûment signée par le client
- D’une copie de pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport, titre de séjour).
Le client doit également remettre à la banque les différents moyens de paiement liés au compte à clôturer, tels que chéquier, carte bancaire.
Il doit prendre soin au préalable de rayer chaque chèque et de couper sa carte bancaire en deux. Cette précaution évite tout risque d’utilisation frauduleuse des différents moyens de paiement restitués.
Clôture de compte de dépôt : un acte gratuit
Les banques ne sont pas autorisées à facturer des frais de clôture pour un compte bancaire ni même pour un compte d’épargne. Cette réglementation a été mise en place pour protéger le consommateur et faciliter la mobilité interbancaire.
- De verser à son ancien client la totalité du solde de son compte, soit par chèque, soit en espèces, soit par virement sur un compte désigné par le client. Cet acte est également gratuit.
- De rembourser les frais de tenue de compte pour la période restante après la clôture du compte.
Certains établissements bancaires acceptent de remettre à leur ancien client – sur simple demande – une attestation de clôture de compte.
Clôture de compte inactif
Une nouvelle loi relative aux comptes inactifs est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Est jugé inactif un compte de dépôt sur lequel aucun mouvement n’a été effectué pendant 12 mois consécutifs. En ce qui concerne les comptes d’épargne par exemple, l’inactivité est considérée comme effective après une période de 5 ans sans aucun mouvement, et elle est portée à 10 ans pour un coffre-fort.
Afin d’éviter la clôture de compte, le titulaire a tout intérêt à réaliser ne serait-ce qu’une seule opération sur son compte ou de signer un justificatif banque spécifique.