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Comment fermer son compte bancaire ?

Jacques-Olivier Busi - mis à jour le

Toute personne est libre de fermer son compte bancaire quand elle le souhaite. Le changement de banque est devenu monnaie courante, notamment depuis que les établissements bancaires se livrent une rude concurrence sur leurs offres proposées aux Français.

Comment clôturer un compte bancaire ?

Parmi les raisons qui encouragent les clients à changer de banque, on retrouve le plus souvent :

  • Des frais bancaires trop élevés ;
  • Le désir de domicilier ses revenus dans la banque auprès de laquelle le client a souscrit un prêt immobilier.

Notez bien que vous pouvez clôturer un compte en banque à tout moment et ce, sans justification auprès de l’établissement bancaire !

Comment effectuer la demande de fermeture de compte ?

Pour résilier un compte de dépôt, il vous suffit d’adresser à votre banque un courrier recommandé avec accusé de réception précisant :

  • Le nom et le prénom du titulaire ;
  • Le nom de la banque ;
  • Le lieu de l’agence qui détient le compte bancaire ;
  • Le numéro du compte bancaire visé par la demande de clôture définitive de compte.

Vous devez également mentionner que le solde définitif devra lui être réglé soit par chèque, soit par virement sur un autre compte (dans ce dernier cas, un RIB doit être joint au courrier). Il doit généralement observer un délai de trente jours.

Astuce Malynx !

N’oubliez pas de laisser une somme d’argent suffisante afin de régler les paiements et/ou prélèvements en cours, afin d’éviter des pénalités d’incident de paiement !

Les délais de fermeture d’un compte courant

Les délais sont différents en fonction des établissements bancaires. Cependant, normalement la banque ferme le compte bancaire dans un délai de 10 jours à partir de la date de demande de clôture et la restitution des moyens de paiements. Ce délai peut être rallongé si vous disposez de produits d’épargne (livrets, assurance-vie…), de crédit immobilier ou de crédit consommation ou encore d’assurance.

Quid de la clôture d’un compte individuel, joint ou indivis

Il existe plusieurs types de clôture de compte bancaire, à savoir :

  • La fermeture d’un compte-joint : la signature des deux titulaires du compte – ou co-titulaires – est ici obligatoire ;
  • La clôture d’un compte indivis ou compte bancaire en indivision : un courrier conjoint doit être signé par tous les co-indivisaires. A noter qu’un seul d’entre eux peut conserver ce compte qui est alors transformé en compte individuel.
  • La clôture d’un compte individuel : la signature du titulaire est la seule requise.

Dans tous les cas, vous devrez réunir puis rendre vos moyens de paiement à votre banque afin qu’ils soient détruits.

Une banque peut-elle clôturer un compte bancaire ?

La clôture d’un compte bancaire peut aussi être à l’initiative de la banque, lorsque celle-ci décide de la rupture de la convention de compte. Dans la majeure partie des cas, cette action fait suite à une insuffisance répétée de provision. Il peut arriver également que l’établissement bancaire décide de la fermeture d’un compte inactif depuis dix ans.

Il faut toutefois savoir que – quelle que soit la raison de sa décision – la banque n’est légalement pas tenue de s’en justifier.

La loi oblige l’établissement financier à avertir son client entre 30 et 60 jours à l’avance. Celui-ci doit régulariser sa situation lorsque son compte bancaire est à découvert.

Les frais de fermeture de compte bancaire

Nombre d’établissements bancaires ne facturent pas de frais de clôture de compte depuis longtemps. Toutefois, certains clients avaient – dans d’autres établissements – la mauvaise surprise de devoir payer la fermeture de leur compte bancaire. Les choses sont plus simples depuis le 1er janvier  2005, avec la suppression des frais de clôture d’un compte bancaire et des comptes sur Livret.

Fermer son compte pour changer de banque avec la mobilité bancaire

Pour faciliter la mobilité bancaire, la loi Macron est entrée en vigueur en février 2017. Elle vous permet de changer de banque facilement en vous proposant d’une aide via votre nouvel établissement bancaire. En signant un mandat de mobilité bancaire avec un RIB, vous donnez la possibilité à votre nouvelle banque de s’occuper pour vous des démarches pour transférer vos opérations de banque.

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