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Comment faire opposition sur un chèque ou un chéquier ?

Bénedicte De Lamartinie - mis à jour le

Chèque ou chéquier perdu, volé… Le premier réflexe à avoir est de faire opposition rapidement, pour éviter les mauvaises surprises. Quelle est la démarche à suivre et quelles en sont les conséquences ? LeLynx.fr vous explique la procédure d’opposition à un chèque bancaire.

Faire opposition sur un chèque, qu’est-ce que ça veut dire ?

Vous avez perdu un chèque ou un chéquier ou vous l’êtes fait voler ? La situation est problématique : si ce moyen de paiement tombe entre de mauvaises mains, il peut être utilisé à votre insu pour effectuer des paiements. Faire opposition à un chèque ou un chéquier vous permet justement d’éviter ce cas de figure. La démarche consiste à prévenir votre banque de ne pas encaisser le chèque ou le chéquier concerné au moment où il sera présenté.

Quand faire opposition sur un chèque ?

Il est possible de faire opposition au paiement d’un chèque ou d’un chéquier dans différents cas de figure :

  • En cas de perte d’un chèque ou d’un chéquier ;
  • En cas de vol d’un chèque ou d’un chéquier ;
  • En cas d’utilisation frauduleuse, lorsqu’on des chèques ont été émis ou falsifiés en votre nom (signature imitée, montant ou bénéficiaire du chèque modifié…) ;
  • En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.

Opposition sur un chèque : les démarches

Si vous êtes dans l’une des situations évoquées ci-dessus, vous devez faire opposition sur votre chèque ou votre chéquier pour éviter d’être victime d’une fraude. L’important est de ne pas perdre de temps et de réagir au plus vite pour ne prendre aucun risque. LeLynx.fr vous explique les démarches à effectuer pour faire opposition.

Dès le constat de la perte : faire opposition

Dès que vous constatez la perte ou le vol de votre ou vos chèques, faites opposition. Vous pouvez :

  • Appeler le CNACPV (Centre national d’appel des chèques perdus ou volés) au 0 892 683 208. Il s’agit d’un service de la Banque de France, disponible 7j/7 et 24h/24 (numéro violet ou majoré : 0,35€/min + prix d’un appel) :
  • Appeler votre banque ou le numéro indiqué par votre banque pour faire opposition.
Astuce Malynx !

Certaines banques offrent également la possibilité de faire opposition sur les chèques via leur site Internet.

Le jour même ou le lendemain : déclarer le vol du chéquier à la gendarmerie

Si votre chéquier a été volé, il est important de vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat de police pour déposer plainte.

Si votre chéquier a été perdu, le dépôt de plainte n’est pas automatique. Il n’est possible que si vous êtes victime d’un préjudice, c’est-à-dire si l’un des chèques perdus a été utilisé frauduleusement.

Dans les 48 heures : confirmer l’opposition par écrit

Enfin, il convient de signer une confirmation de l’opposition auprès de votre banquier, soit en vous rendant en agence soit par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à votre banque. Ce document doit préciser les numéros des chèques concernés par l’opposition et doit être déposé ou envoyé dans un délai de 48h après votre opposition téléphonique.

Ainsi, les chèques sur lesquels porte l’opposition sont enregistrés au fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France. En cas d’utilisation frauduleuse, ils feront l’objet d’une alerte auprès de votre banque.

Attention : à défaut de confirmation écrite dans les délais, l’opposition sur chèque ou chéquier est levée.

Opposition chèque : combien ça coûte ?

L’opposition sur chèque ou sur chéquier peut engendrer des frais, selon votre convention de compte et les éventuelles assurances que vous avez contractées.

Quelques exemples de frais d’opposition chèque chez les banques en ligne

BanqueFrais d’opposition chèque par l’émetteurFrais d’opposition chéquier par l’émetteur
Boursorama BanqueGratuitGratuit
Hello Bank!Gratuit en ligne

16€ avec un conseiller

Gratuit en ligne

16€ avec un conseiller

ING DirectGratuitGratuit
FortuneoGratuitGratuit
MonabanqGratuitGratuit
BforBankGratuitGratuit

Les conséquences de l’opposition à un chèque

A partir du moment où vous avez fait opposition à un chèque, celui est enregistré dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Ce fichier peut être consulté par les banques, mais également par la majorité des commerçants.

Il faut ensuite distinguer 2 cas :

  • Si votre banque estime que l’opposition est justifiée, l’encaissement du ou des chèques pour lesquels vous avez fait opposition est impossible. Votre compte ne sera donc pas débité ;
  • Si votre banque estime que l’opposition est injustifiée, l’opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque. Ainsi, votre compte sera débité.

En cas de litige pour opposition à un chèque

En cas de litige avec votre banque pour obtenir le remboursement ou l’annulation de paiements liés à une demande d’opposition sur chèque, il est possible de se tourner vers le médiateur bancaire. Si ce dernier ne parvient pas à résoudre le litige, le dernier recours est de saisir le tribunal d’instance (pour des montants inférieurs à 10 000€) ou le tribunal de grande instance (pour des montants supérieurs à 10 000€).

Attention : une demande d’opposition frauduleuse vous expose à de lourdes sanctions pénales. Vous risquez en effet 5 ans de prison et 375 000€ d’amende, ainsi que des sanctions complémentaires (interdiction d’émettre des chèques, interdiction d’exercer votre profession, interdiction des droits civiques.

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