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Comment faire opposition sur sa carte bancaire ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Vol, perte ou utilisation frauduleuse de votre carte bancaire… Pour éviter les mauvaises surprises, il est nécessaire de faire opposition et de contacter votre banque pour rendre la carte inutilisable. LeLynx.fr vous explique quelles démarches effectuer et leurs conséquences.

Faire opposition sur sa carte bancaire : la procédure

Dès que vous vous rendez compte du vol ou de la perte de votre carte bancaire, lancez la procédure d’opposition au plus vite. Pour ce faire, appelez le numéro interbancaire réservé aux oppositions :

0 892 705 705

Ce numéro est joignable 7j/7 et 24h/24. Il s’agit d’un numéro majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile. Certaines banques ne sont pas reliées au serveur interbancaire d’opposition. Dans ce cas, vous devez utiliser un autre numéro spécial, communiqué par votre banque.

Un numéro d’enregistrement vous est remis, ce qui vous permet d’avoir une trace datée de votre demande d’opposition de carte bancaire. Selon votre contrat de carte bancaire, vous êtes peut-être tenu d’avertir votre agence de votre démarche d’opposition, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit directement en agence bancaire, au guichet.

Que se passe-t-il après la demande d’opposition de carte bancaire ?

Après la demande d’opposition de carte bancaire, votre carte est automatiquement bloquée. Vous ne pouvez donc plus faire de dépense avec ni rendre la carte de nouveau valide, car la procédure est irréversible. Pour obtenir une nouvelle carte et de nouveaux codes, vous devez en faire la demande.

Attention: si un paiement en plusieurs échéances a été programmé par le détenteur de la carte avant qu’elle ne soit bloquée, la banque ne sera pas en mesure d’honorer les paiements des échéances non échues.

Dans quels cas faire opposition sur sa carte bancaire ?

Il existe 4 cas dans lesquels il est possible de faire opposition sur sa carte bancaire :

  • La perte de la carte bancaire ;
  • Le vol de la carte ;
  • L’usage frauduleux de la carte ou de ses données, notamment dans le cadre d’une fraude sur internet lors d’achats en ligne, d’une fraude à la carte bancaire ;
  • Le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement.

Carte mastercard, gold mastercard, carte visa classic, visa premier, visa infinite… L’opposition carte bancaire peut être réalisée sur n’importe quelle gamme de carte bancaire et sur n’importe quel type (carte de paiement, carte de retrait etc.).

Dans quels délais faire une opposition de carte bancaire ?

Lorsque vous réalisez que votre carte bancaire a été utilisée à votre insu, qu’elle a été volée ou perdue, vous devez réagir le plus rapidement possible. Certains contrats prévoient un délai maximum pour faire opposition, attention à ne pas le dépasser. Les organismes bancaires considèrent souvent que passé un délai, il s’agit d’une négligence de la part du détenteur de la carte.

Les remboursements des opérations

Si jamais vous avez constaté des dépenses avant d’avoir pu faire opposition, vous pouvez porter plainte au commissariat de police et espérer un remboursement après avoir transmis un procès verbal. Le niveau du remboursement dépend de plusieurs éléments, notamment du montant dépensé et de l’utilisation du code secret. Si le code secret (cryptogramme) n’a pas été utilisé, vous pourrez obtenir un remboursement intégral. Si le code confidentiel a été utilisé :

  • Jusqu’à 50€ dépensés, vous n’obtiendrez pas de remboursement ;
  • Au-delà de 50€ dépensés : 50€ sont à votre charge et le reste est remboursé.

Attention : après un dépôt de plainte, en cas de négligence de votre part (par exemple si votre code était inscrit au dos de votre carte, si vous avez diffusé à tort votre numéro de carte ou votre code…), aucun remboursement ne vous sera accordé.

Aucune opération ne pourra être remboursée si elle date de plus de 13 mois.

Le remboursement intégral dans 2 cas

Il existe par ailleurs deux cas de figures dans lesquels votre banque est tenue de vous rembourser intégralement après votre demande d’opposition de carte bancaire : lorsque la perte ne pouvait pas être détectée avec l’utilisation frauduleuse de la carte et lorsqu’un agent de la banque est responsable de la perte.

Astuce Malynx !

Certaines banques proposent des assurances avec lesquelles le remboursement des sommes dépensées avant opposition est plus élevé !

Opposition carte bancaire est-ce payant ?

Cela dépend des banques et de leurs conditions tarifaires. Certains établissements bancaires ne facturent aucun frais pour l’opposition sur carte bancaire, tandis que d’autres appliquent des frais bancaires ou agios variables. Lorsque vous souscrivez un contrat chez une banque, cet élément est important à prendre en compte : pensez bien à vérifier si vous devrez payer des frais en cas de demande d’opposition de carte bancaire. Faire une demande pour une nouvelle carte bancaire pourra aussi lieu donner à des frais.

Les frais pour opposition sur carte bancaire chez certaines banques en ligne

 

BanqueOpposition sur carte bancaire pour perte ou volRe-fabrication de la carte bancaire ou remplacement anticipé
Boursorama BanqueGratuit10€
FortuneoGratuit10€
Hello Bank!Gratuit15€
ING DirectGratuit15€
MonabanqGratuit
BforBankGratuit10€ Visa Classic / 15€ Visa Premier

Ces tarifs bancaires sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Si des frais vous sont appliqués, ils seront renseignés sur votre relevé de compte.

En cas de litige avec la banque

Selon les cas de figure, il est parfois difficile d’obtenir le remboursement des dépenses constatées avant la demande d’opposition de carte bancaire. En cas de problème, vous pouvez saisir le médiateur bancaire pour obtenir une assistance. Si le litige n’est pas résolu après l’intervention du médiateur bancaire, le dernier recours est de saisir la justice. Le tribunal d’instance (TI) est compétent pour les litiges inférieurs ou égaux à 10 000€ ; Au-delà de cette somme, c’est le tribunal de grande instance (TGI) qui est compétent.

Sanctions en cas de fausses déclarations

Faire une fausse déclaration de perte ou de vol de carte bancaire pour appuyer une demande d’opposition est passible de sanction. Non seulement, vous devrez rembourser à votre banque les remboursements que vous avez perçus à tort, mais vous encourrez aussi les sanctions judiciaires suivantes :

  • Une amende jusqu’à 375 000€ ;
  • Une peine de prison, pouvant aller de 1 à 5 ans.
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