Les banques doivent mieux rembourser en cas de fraude à la carte bancaire

Deux gendarmes financiers rappellent les banques à leur devoir : face à la multiplication des fraudes à la carte bancaire, elles doivent rembourser plus rapidement les clients exposés.

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France ont publié un communiqué commun lundi 26 avril pour demander aux banques de mieux rembourser les clients victimes de fraude à la carte bancaire. Ces deux autorités affirment notamment que les « prestataires de services de paiement doivent améliorer leurs pratiques (…) dans un contexte de forte augmentation des sollicitations de la part des consommateurs et associations ».

Pour rappel, en octobre 2020, l’influente UFC-Que Choisir avait saisi l’ACPR après avoir révélé que 30% des victimes de fraude à la carte bancaire n’avait pas été remboursées. Le communiqué publié lundi recadre donc les banques : quand un paiement est effectué sans le consentement du client, « les demandes de remboursement doivent être instruites et le porteur légal remboursé dans le délai légal d’un jour ouvrable au plus tard suivant la réception de la contestation, sauf suspicion de fraude ».

L’authentification par SMS n’est pas une preuve contre le client

Les banques doivent rembourser le montant dépensé non consenti, mais aussi les éventuels frais appliqués, par exemple dans le cas d’un découvert. Si l’établissement estime que le client tente une fraude, il doit le déclarer à la Banque de France et mener une enquête dans un délai raisonnable. Les gendarmes financiers rappellent que c’est sur la banque et non sur le client que repose « la charge de la preuve de la négligence grave ou de la fraude du client ».

Le communiqué explique aussi qu’une authentification réalisée par un code SMS-OTP (demandé lors de paiements) ne suffit pas à la banque pour refuser un remboursement. En effet, avec le développement de l’usurpation de carte SIM (SIM Swap), le client n’est pas nécessairement le seul à recevoir le code. La Banque de France invite tous les clients à « adopter rapidement ces nouveaux dispositifs d’authentification forte afin de bénéficier » d’une sécurité optimale.