Les organismes de régulation bancaire

Un médiateur bancaire est désigné dans chaque établissement pour aider à la résolution de conflits entre la banque et son client. Si son avis est purement consultatif, il doit être neutre et ne pas léser un partie. LeLynx.fr vous explique tout de la procédure de saisine.

L’autorité de contrôle prudentiel a pour objectif la stabilité du secteur bancaire, notamment pour protéger les clients de ces établissements. Il est le seul organisme a agrémenter et contrôler les banques pour garantir leur solidité en cas de crise. LeLynx.fr vous explique son rôle dans le détail.

La Banque de France est une des institutions bancaire les plus anciennes en France. Si son rôle de banque centrale a été largement diminué depuis l’intégration de l’Euro, elle reste un organisme de poids dans l’économie. LeLynx.fr vous explique ses objectifs et les moyens dont elle dispose pour les atteindre.

La CCSF est une commission qui vise à aider les entreprises dans les cas d’endettement avec des créanciers publics (administration fiscale ou sociale..). Elle peut accorder un délai ou échelonnement des paiements après une saisie soit de la part de l’entreprise concernée soit d’un des membres de la commission.

Le Fisc ou administration fiscale est constitué de l’ensemble des organismes d’état chargé de la perception et du contrôle de l’impôt. Son lien avec le secteur bancaire est étroit et il peut intervenir dans de nombreuses situations de contentieux. LeLynx.fr vous explique tout du rôle du fisc dans ce secteur.