Que devient une assurance emprunteur lors d’une renégociation de crédit immobilier ?

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L’assurance emprunteur, également appelée assurance prêt immobilier ou encore assurance crédit, est une garantie permettant de couvrir le remboursement d’un crédit immobilier souscrit auprès d’une banque en cas de défaillance. Ainsi, lorsqu’un futur emprunteur dépose une demande de prêt immobilier auprès d’un établissement bancaire quelconque, celui-ci exigera une souscription préalable d’une assurance emprunteur avant d’accorder éventuellement le crédit en question.

L’emprunteur est libre de souscrire l’assurance prêt immobilier auprès de sa banque (dite « assurance groupe ») ou d’un organisme concurrent (dite « délégation d’assurance »). Généralement une délégation d’assurance permet de bénéficier d’une meilleure offre tarifaire.

En cas de renégociation du crédit immobilier

L’assurance emprunteur est souscrite normalement pour la même durée que le prêt immobilier qu’elle couvre. Si l’emprunteur décide de renégocier son prêt immobilier en cours dans le but d’obtenir un meilleur taux d’intérêt ou de raccourcir la durée de son remboursement, l’assurance crédit immobilier l’accompagnant sera aussi renégociée, c’est-à-dire qu’un nouveau contrat sera conclu. L’emprunteur pourra dans ce cadre bénéficier d’une meilleure offre d’assurance prêt en procédant par exemple à une délégation.

Deux hypothèses sont possibles en cas de remboursement anticipé du prêt immobilier (par la renégociation) concernant le devenir de l’assurance emprunteur. Tout dépend du mode de calcul de la prime négociée au contrat :

  • soit la prime (cotisation) est calculée sur le capital initial emprunté ;
  • soit elle est calculée sur le capital restant dû.

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Dans le premier cas, le montant de la cotisation mensuelle est constant et indépendant du taux d’intérêts appliqué, ce qui n’entraîne aucune majoration de la prime lors de la renégociation du crédit immobilier.

Dans le second cas, le montant de la cotisation est dégressif, c’est-à-dire qu’il diminue parallèlement à la diminution du capital restant dû au fur et à mesure du remboursement du prêt. La prime dépend donc du taux d’intérêts négocié, engendrant par conséquence une majoration (au maximum 3% du capital restant dû au moment de la renégociation). D’autres frais, tels que des frais de dossiers, sont aussi à prendre en considération.

Le nouveau contrat d’assurance emprunteur, conclu avec un assureur concurrent, doit toutefois apporter un niveau de garanties équivalentes (ou supérieures) à celles de l’assurance groupe offerte par la banque qui accorde le crédit immobilier. Sa durée sera fixée sur celle du nouveau prêt. Le tarif de l’assurance emprunteur dépendra également de l’état de santé, de l’âge, et de la profession de l’emprunteur, en plus bien évidemment du capital emprunté et de la durée de remboursement du prêt immobilier.

Le principe de l’assurance emprunteur

En théorie, l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, c’est-à-dire qu’elle n’est pas imposée par la loi pour pouvoir accéder au crédit immobilier. Pourtant dans la pratique les banques l’imposent, et refusent même généralement toute demande de prêt si le candidat n’en souscrit aucune.

L'assurance emprunteurEn effet, en accordant un crédit immobilier et donc en prêtant une somme d’argent relativement considérable au particulier, la banque prend un risque financier, à savoir celui de ne pas être remboursée du capital prêté. Pour se protéger de ce risque, elle exige donc de l’emprunteur qu’il lui donne certaines garanties concernant le remboursement du prêt. C’est la mission de l’assurance emprunteur. L’assureur prendra en charge la mensualité de remboursement du prêt si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de le faire. Parallèlement, l’assurance emprunteur protège l’emprunteur et sa famille d’une possible faillite personnelle provoquée par cette lourde dette, le remboursement du crédit pouvant se répercuter sur les ayants droit de l’emprunteur, en cas de décès par exemple.

L’assurance emprunteur doit toutefois comporter des garanties de base obligatoires, comprises dans tous les contrats d’assurance emprunteur, indépendamment d’une assurance groupe ou d’une délégation. Ces garanties sont au nombre de trois : en cas de décès (ou de perte d’autonomie totale et irréversible), en cas d’incapacité de travail et en cas d’invalidité permanente (partielle ou totale).

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L’emprunteur peut également opter pour des garanties facultatives, telles que la perte d’emploi. Mais attention, selon les assureurs, les délais de carence ou les exclusions peuvent être inclus au contrat, tout comme les degrés et natures des divers types d’invalidité et d’incapacité varient d’un assureur à un autre.

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