Les conditions sine qua non pour ouvrir un livret d’épargne

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Quelles conditions pour ouvrir un livret ?

En période de crise, protéger ses économies en épargnant est une solution rassurante choisie par de nombreux Français. Parmi les placements les plus souvent privilégiées, les livrets d’épargne sont très largement en tête.
Livret A, livret d’épargne populaire, livret jeune, livret de développement durable… Les établissements bancaires proposent à leurs clients de nombreuses solutions d’épargne rémunérées mais leur imposent également un certain nombre de conditions. Du montant minimum de premier versement au domicile fiscal, quelles sont ces fameuses conditions à respecter pour l’ouverture d’un livret ?

Un domicile fiscal français

Si vous vous rendez dans un établissement bancaire, l’ouverture d’un livret devrait être relativement accessible. Cependant, elle ne pourra se faire que sous certaines conditions. Le domicile fiscal est le premier critère à respecter pour accéder à l’ouverture d’un livret, quel qu’il soit. Attention, les termes foyer fiscal et domicile doivent ici être différenciés. Pour justifier d’un domicile fiscal sur le sol français, vous devez prouver que votre domicile principal s’y trouve. Peuvent plus globalement être considérés comme domiciliés fiscalement en France les individus qui justifient d’une activité professionnelle principale sur le sol français.

Un versement minimum de départ

Même s’il ne s’agit que de quelques euros, les établissements bancaires ont besoin de placer une première somme à l’ouverture de votre livret d’épargne. Un montant minimum existe et il vous sera impossible de le retirer ensuite. Sans cette somme, l’établissement bancaire refusera d’ouvrir votre livret, même si ce premier versement ne garantit pas que d’autres suivront. Il s’agit d’une sécurité de placement de votre banque, qui ne vous empêche absolument pas de verser dès l’ouverture un montant bien plus conséquent.

Ne détenir aucun autre livret similaire

La réglementation en vigueur imposée par le code monétaire et financier interdit la souscription de plusieurs livrets bancaires similaires dans des banques différentes. Ainsi, lorsque vous souhaitez ouvrir un livret quelconque dans la banque de votre choix, celle-ci vous demandera si vous n’en possédez pas déjà un dans un autre établissement. La banque pourra ensuite décider de vérifier cette information. En revanche, l’ouverture d’un livret n’est pas incompatible avec l’ouverture d’un livret différent ou d’une épargne dans un autre établissement.

Avoir plus de 18 ans au moment de l’ouverture ?

S’il est courant d’ouvrir un livret jeune dès l’âge de 12 ans, la condition de retrait imposée par les autres livrets n’est pas la même. Ouvrir un compte bancaire avant 18 ans est possible, mais l’ouverture doit être faite avec l’autorisation et sous la responsabilité du représentant légal. Il en est de même avec certains livrets d’épargne qui peuvent être ouverts pour un enfant de moins de 18 ans. En revanche, le jeune épargnant devra attendre ses 16 ans avant d’être autorisé à retirer, sauf avis contraire du représentant légal.

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