Quels prélèvements sur un Super Livret ?

Le Super Livret est un produit d’épargne non réglementé soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Les taxes sont prélevées directement par les établissements bancaires à un taux fixé par la réglementation en vigueur. Quels sont précisément les prélèvements sur un Super Livret ?

Quels prélèvements sur un Super Livret

Prélèvement des cotisations sociales

Les banques annoncent un taux de rendement brut lorsqu’elles promeuvent leur Super Livret.

Chaque établissement prélève ensuite les cotisations sociales sur le montant des intérêts distribués en début d’année civile.
Cette mesure concerne tous les titulaires d’un livret boosté sans exception.

Depuis le 1er juillet 2012, le taux des prélèvements sociaux est de 15,5%. Ce taux se compose comme suit :

  • 8,20% de Cotisation Sociale Généralisée (CSG), pour financer (en partie) la Sécurité Sociale ;
  • 0,50% de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : elle cessera d’être effective lorsque cette fameuse dette sera totalement remboursée ;
  • 4,50% de prélèvement social, dû sur les revenus du patrimoine ;
  • 2% de prélèvement de solidarité qui ne concerne que les bénéficiaires de revenus de placements imposés au titre de la CSG ou de revenus du patrimoine ;
  • 0,30% de contribution additionnelle au prélèvement social.

Prélèvements sur un Super Livret au titre de l’imposition

Depuis le 1er janvier 2013, les livrets d’épargne non réglementés sont soumis à l’IR (Impôt sur le Revenu). Le rendement du Super Livret est taxé au même titre que les revenus du travail.

Selon les cas, un épargnant peut être soumis soit au taux marginal d’imposition, soit au prélèvement forfaitaire libératoire.

Le taux marginal d’imposition implique l’intégration du montant des intérêts perçus à celui du revenu de référence. Ce taux est déterminé en fonction de la tranche de revenus du contribuable de la manière suivante :

  • Inférieur à 5 963 € : 0% ;
  • De 5 964 à 11 896 € : 5,5% ;
  • De 11 897 à 26 420 € : 14% ;
  • De 26 421 à 70 830 € : 30% ;
  • De 70 831 à 150 000 € : 41% ;
  • Supérieur à 150 000 € : 45%.

Un prélèvement fiscal sur le Super Livret est effectué par la banque. Ce taux vient s’ajouter aux 15,5% de prélèvements sociaux.

Il s’agit d’un acompte sur le montant de l’IR de l’année en cours.

Une dispense d’acompte est accordée lorsque le revenu imposable est inférieur à 25 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, ou à 50 000 € si le contribuable est soumis à une imposition commune (couple marié ou pacsé).

Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) concerne les titulaires d’un Super Livret non soumis au barème progressif. Le taux du PFL est fixé à 24%. Cette règle ne s’applique que pour un Super Livret dont le rendement annuel est inférieur à 2 000 €.

Pour calculer le rendement net d’un Super Livret, il faut donc déduire du rendement brut défini préalablement par les banques qui proposent un livret boosté, le montant des prélèvements sociaux ainsi que les taxes fiscales imposées par le Gouvernement.

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