Quel prélèvement sur un Livret A ?

les prélèvements sur le livret A

Produit d’épargne le plus utilisé en France, le livret A a vu son fonctionnement précisé et amélioré avec la publication de plusieurs arrêtés du ministère de l’économie le 4 décembre 2008. Le prélèvement sur le livret A a notamment été évoqué dans ces textes, rappelant ce qui est autorisé ou non.

Le prélèvement sur le livret A : autorisé ou non ?

Livret d’épargne, le livret A connaît quelques réglementations qui limitent parfois son fonctionnement par rapport à un compte courant. Cependant, le virement, mais également le prélèvement sur le livret A sont autorisés.
Les conditions générales pour ce type d’opérations sont précisées dans les règlements de chaque établissement de crédit proposant le livret A.

A qui peut-on faire des prélèvements sur un livret A ?

Si le prélèvement sur le livret A est autorisé par l’Etat et les banques, il est cependant restreint. En effet, les possesseurs de ce type de comptes d’épargne ne peuvent pas faire des prélèvements à destination de particuliers ou d’autres bénéficiaires non indiqués.

Sont autorisés à faire l’objet de prélèvements sur livret A :

  • Les impôts sur le revenu,
  • La taxe d’habitation et les différentes taxes foncières,
  • La redevance audiovisuelle,
  • Le paiement des factures d’électricité, de gaz ou bien encore d’eau,
  • Tous les types de loyers dus aux organismes d’habitation à loyer modéré.

En dehors de ces cadres, les prélèvements sur livret A sont strictement interdits.

Montants autorisés pour les prélèvements sur livret A

Quel que soit l’établissement bancaire d’accueil du compte, il existe un montant minimum pour toutes les opérations du livret A. Ce dernier est fixé à 10 €, avec une exception pour la Banque Postale qui réclame un minimum de 1,5 €.

De plus, aucun prélèvement sur le livret A ne doit rendre le compte débiteur, il faut donc surveiller l’alimentation du compte d’épargne, ainsi que les opérations à venir.
A noter qu’il n’existe cependant pas de montant maximum demandé pour les prélèvements sur le livret A, quelle que soit la banque choisie et dans le respect du solde du compte.

Comment faire des prélèvements sur livret A ?

Si les prélèvements sur le livret A que souhaite faire l’épargnant rentre dans les modalités de ce type de compte, il existe plusieurs manières de mettre en place l’opération.

Via un compte personnel et sécurisé, il est possible de faire les demandes de prélèvement directement par Internet, que l’on soit domicilié dans une banque traditionnelle ou une banque en ligne.
Au guichet de la banque directement, en fournissant une carte d’identité, ainsi que toutes les informations bancaires sur le compte à débiter et le compte à créditer.
Par courrier : pour cela il suffit d’envoyer un formulaire d’autorisation de prélèvement à son établissement bancaire précisant les coordonnées du livret A à débiter et du créditeur autorisé à recevoir le prélèvement.

Toutes ces opérations doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire du livret A lui-même.

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