Les prélèvements sur le compte à terme

prélèvements sur un compte à terme

Produit d’épargne bloqué, le compte à terme est réglementé par des règles strictes fixées par l’Etat et les établissements bancaires eux-mêmes. Plusieurs opérations, comme le prélèvement sur compte à terme, par exemple, sont ainsi très difficiles à réaliser pour les épargnants.

Des prélèvements sociaux pour le compte à terme

Comme la majeure partie des placements financiers, le compte à terme est soumis à l’impôt sur le revenu, mais également aux prélèvements sociaux. Ces derniers sont effectués directement par la banque qui prélève ses cotisations sociales en même temps qu’elle verse les intérêts du compte à terme.
Ces prélèvements sur le compte à terme sont obligatoires, que l’épargnant ait opté pour un compte à terme classique à taux fixe, ou encore un compte à terme à taux progressif et se fixent sur ceux des valeurs mobilières.

Pas de prélèvements sur le compte à terme

En dehors des prélèvements sociaux, les prélèvements sur le compte à terme sont rigoureusement interdits par les établissements bancaires.

prélèvements compte à terme

Compte bloqué, qui consiste en un prêt accordé à la banque, le compte à terme ne peut en effet accepter aucune fluctuation des sommes en jeu et déposées à l’ouverture de l’épargne.

Contrairement au livret A qui permet des prélèvements à destination d’organismes tels que les impôts ou EDF, le compte à terme est beaucoup moins souple. Si l’épargnant souhaite effectuer tout de même des prélèvements sur son compte à terme, il encourt d’importantes pénalités.

Montant des prélèvements autorisés sur le compte à terme

Comme précisé plus haut, seuls les prélèvements sociaux sont autorisés sur les comptes à terme. Ces cotisations sociales prélevées par la banque sont au taux global de 15,5% depuis le 1er juillet 2012.

De plus, lors du versement des intérêts, l’établissement bancaire hébergeant le compte à terme s’autorise le droit de prélever également un acompte fiscal de 24%.

Ce dernier sera cependant ensuite déduit du montant des impôts à payer sur les intérêts reçus. A noter qu’un investisseur peut éviter cet acompte de 24% en choisissant le prélèvement forfaitaire libératoire s’élevant à 37,5%. Dans ce dernier cas, la banque ne verse donc que des intérêts déjà ponctionnés du taux d’imposition et des prélèvements sociaux, CSG et CRDS.

Les pénalités en cas de prélèvement sur le compte à terme

Si c’est absolument nécessaire, l’épargnant peut faire une demande de prélèvement sur son compte à terme avant la date d’échéance prévue. Ce type d’opérations est cependant déconseillé car il implique un nombre important de pénalités.

Si ces dernières sont fixées indépendamment par chaque établissement bancaire concerné, elles consistent en général au moins à une diminution du taux de 0,5% minimum, ainsi qu’à des amendes, à l’occasion.

Dans certaines banques, les pénalités en cas de prélèvement sur un compte à terme qui n’est pas arrivé à échéance peuvent représenter une ponction de 50% des intérêts ou encore l’application d’un taux moins intéressant pour le client.

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