CEL : quels sont les prélèvements ?

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Le CEL est un compte d’épargne dont les intérêts perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu. La prime d’épargne perçue au sein du CEL est elle aussi exonérée d’impôts. Toutefois, le CEL reste soumis aux cotisations sociales. Examinons dans le détail dans cet article, quels sont les prélèvements des cotisations sociales, ainsi que leurs montants et leur mode de prélèvement.

A quoi servent les prélèvements sur un CEL ?

Les prélèvements sociaux sur les intérêts du CEL servent à financer les retraites, le RSA (Revenu de Solidarité Active), la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et une partie de la Sécurité sociale.
La CSG est un impôt créé en 1991. Destiné à financer en partie la protection sociale, il concerne toutes les personnes résidant en France qui perçoivent un revenu, qu’il s’agisse de revenus professionnels, de pensions de retraites, d’allocations de chômage, d’indemnités journalières, de revenus de patrimoine, de plus-values immobilières ou de placements mobiliers.

Créée en 1996, la CRDS a pour vocation de résorber la dette de la Sécurité sociale.

Il concerne les personnes résidant en France, même si elles ne sont pas soumises à l’impôt sous le revenu, mais aussi les personnes qui ne sont pas résidentes en France lorsqu’elles perçoivent des revenus fonciers et plus-values immobilières en France.

Le RSA est une prestation sociale créée en 2008 destinée à garantir à ses bénéficiaires un montant minimum sous condition qu’ils cherchent un emploi ou qu’ils suivent un projet professionnel. Il peut être attribué aux personnes de plus de 25 ans ou, sous certaines conditions, aux personnes âgées de 18 à 25 ans (RSA jeune actif et RSA parent isolé).

Le RSA est versé par les CAF et les MSA et s’élève à 524, 16 euros. Il est possible de cumuler RSA et revenus professionnels. Dans la pratique, un tiers des allocataires du RSA complète ses revenus avec une activité salariée.

Comment sont répartis les prélèvements sur un CEL ?

Le CEL, en tant que produit d’épargne, est donc redevable de la CSG, de la CRDS, du RSA et du prélèvement social pour une somme totale qui s’élève, depuis le 1er juillet 2012, à 15,5%.

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Ces 15,5% sont répartis comme suit :

CSG : 8,2%

CRDS : 0,5%

RSA : 1,1%

Prélèvement social + contribution additionnelle : 5,4% + 0,3%= 5,7%

Comment les prélèvements sur le CEL sont-ils retenus ?

Les prélèvements sur un CEL, tout comme d’autres produits financiers tels que les plus-values immobilières, les dividendes d’actions ou l’assurance-vie, sont retenus à la source, car leurs intérêts sont considérés comme des revenus fixes.
Les prélèvements s’effectuent chaque année, lorsque les intérêts sont portés sur le compte bancaire, en date du 31 décembre. Ils sont effectués par la banque. Ces prélèvements ont également lieu lors de la clôture du CEL, que ce soit à l’initiative de la banque ou à celle du détenteur du CEL.

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