Quelle fiscalité pour le compte à terme ?

fiscalité compte à terme

Faisant parti de la famille des comptes de dépôt à terme, le compte à terme connaît une fiscalité imposante et assez lourde. L’imposition du compte à terme est en effet l’un des points négatifs de ce produit d’épargne au rendement relativement important.

Un compte d’épargne soumis à l’imposition

La fiscalité du compte à terme connaît une imposition lourde, avec une obligation de le citer sur la déclaration d’impôts sur le revenu, et des prélèvements sociaux récupérés par la banque elle-même. Cette imposition est la même que pour tous les placements financiers, exceptés certains livrets d’épargne.

Depuis le 1er janvier 2013, la banque prélève des cotisations sociales au taux global de 15,5%, taux fixé en juillet 2012, lors du versement des intérêts à l’épargnant.

Chaque année, la banque prélève également un acompte pour les impôts sur les revenus, à hauteur de 24 %. Cet acompte est ensuite reversé aux impôts généraux, puis retiré de la somme totale à verser par l’épargnant.

La fiscalité du compte à terme impose l’inscription du montant brut des intérêts touchés sur la déclaration d’impôts sur le revenu de l’année suivante, afin qu’ils soient imposés selon le barème progressif d’imposition.

Aménagements de l’imposition sur le compte à terme

Si la fiscalité du compte à terme est assez lourde, elle peut cependant être aménagée via une dispense d’acompte ou encore une imposition forfaitaire à 24 %, selon certains critères.

Les foyers fiscaux les plus modestes peuvent demander une modification de l’imposition du compte à terme, avec une dispense d’acompte. Cela concerne les célibataires, les veufs et les divorcés ayant moins de 25 000 euros de revenus par an, et les personnes soumises à une déclaration commune touchant moins de 50 000 euros par an.

Astuce Malynx !

Pour être dispensé d’acompte, il est nécessaire d’en informer la banque avant le 30 novembre de l’année précédent le versement des intérêts.

Un acompte libératoire peut être proposé aux épargnants touchant moins de 2000 euros d’intérêts par an. Cette solution ne reste intéressante que pour les contribuables soumis à un taux marginal de 30, 41 ou 45 %.

Pourquoi imposer le compte à terme ?

L’imposition du compte à terme, comme pour tous les autres placements financiers, est importante dans le but de financer plusieurs projets.

  • Les prélèvements sociaux permettent notamment de financer une partie de la sécurité sociale, via la CSG, et aident à rembourser la dette sociale.
  • Une partie des prélèvements effectués sur le compte à terme permet également de financer la prime de Noël, ainsi que le RSA, Revenu de Solidarité Active.
  • Inscrit sur la déclaration d’impôt sur le revenu, le compte à terme, en raison de sa rémunération importante, est considéré comme une source de revenus supplémentaires pour les contribuables, justifiant ainsi l’imposition du compte à terme.
  • Le détail des prélèvements sociaux se décline en 8,20 % pour la CSG, 0,5 % pour la CRDS, 4,50 % pour le prélèvement social, 2 % pour le prélèvement de solidarité et 0,3 % pour les contributions additionnelles.

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