Quelle fiscalité pour le CEL ?

fiscalité du CEL



En France, nombreux sont les placements soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Ils sont prélevés à la source, c’est-à-dire directement sur les intérêts versés en fin d’année. Ces prélèvements financent une partie de la dette, des retraites et des aides personnelles. Parmi les livrets d’épargne, seulement quatre, appelés livrets règlementés, ne le sont pas. Mais quelle est la fiscalité exacte du CEL et comment ça fonctionne ? 



Fiscalité du CEL, quels prélèvements fiscaux ?

Concernant le CEL, seuls les prélèvements sociaux sont imputés.

Contrairement à d’autres placements, il n’y a pas d’imposition sur le CEL.

De ce fait, les cotisations sociales sont récupérées sous forme de prélèvement libératoire. L’Etat va prélever directement la part qui lui revient sur les intérêts acquis le 31 décembre de chaque année. La banque joue un rôle d’intermédiaire en prélevant ces 15,5% et en les reversant directement au Trésor Public. En effet, depuis le 1er Juillet 2012, les cotisations sociales s’élèvent à 15,5% et touchent également la prime d’état débloquée en cas de prêt.

Pour les CEL ouverts avant le 1er mars 2011, les cotisations sociales sont prélevées soit à la fin du contrat en totalité, soit au bout de la dixième année, puis chaque année suivante au versement des intérêts.

Quant aux CEL ouverts après le 1er mars 2012, ils sont prélevés chaque année au versement des intérêts.

A quoi servent les cotisations sociales ?

15,5% de vos intérêts sont prélevés sur votre CEL au titre des cotisations sociales.

Ils sont répartis comme suit:

  • 8,20% sont acquis au profit de la contribution sociale généralisée, la CSG. Cette part est destinée à financer la protection sociale ;
  • 0,50% sont attribués à la CRDS créée en 1996 (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Cette somme sert à réduire l’endettement de la sécurité sociale ;
  • 4,50% au titre du prélèvement social, destinés à réduire la dette publique de la France ;
  • 2,00% dans le cadre du prélèvement de solidarité. Créer en 2009, le RSA et la prime de Noël sont en majeure partie financés par ce biais ;
  • 0,30% pour les contributions additionnelles. On entend par là, la participation à 
la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
imposition CEL

Les cotisations sociales sont créées pour que chacun puisse faire valoir ses droits.

Dans le cas de la fiscalité du CEL, cette solidarité n’impacte que les intérêts versés, jamais le capital. C’est une relation qu’on peut qualifier de gagnant-gagnant.

L’état offre des avantages au titulaire du CEL et en attend en retour un effort de prêt immobilier pour relancer l’économie, ainsi qu’une participation à la dette générale et à l’intérêt commun.

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