Clôturer un CEL : quelles démarches et quelles conséquences ?

Clôture d'un CEL

Le CEL ou Compte Epargne Logement est un produit d’épargne destiné à financer un projet immobilier. Comme n’importe quel livret, il peut être clôturé à tout moment, que ce soit par son utilisateur ou par la banque détentrice du compte. Mais cette clôture n’est pas sans conséquence, et pour prendre une décision en toute connaissance de cause, il faut bien s’informer sur les conséquences de la clôture de son CEL. Le point dans cet article.

Les démarches à entreprendre

La clôture du Compte Epargne Logement peut être initiée soit par la banque soit par le détenteur du compte. Dans les deux cas, il y a une procédure à respecter.

Clôture du Compte Epargne Logement à l’initiative du client

Le client peut souhaiter la clôture de son CEL pour obtenir la restitution de ses fonds.

Il peut le faire par courrier, en envoyant à sa banque une lettre recommandée avec accusé de réception.

La clôture aura également lieu si le détenteur du CEL retire les fonds figurant sur son livret, à condition que la somme restante soit inférieure à 300 euros. Dans ce cas, c’est la banque qui clôturera automatiquement le Compte Epargne Logement.

Clôture du Compte Epargne Logement à l’initiative de la banque

La banque peut décider la clôture du CEL pour différents motifs : solde du livret insuffisant (inférieur à 300 euros, soit la somme minimale nécessaire pour posséder un CEL), compte inactif, décès du détenteur, litige avec le client (problèmes de solvabilité, compte suscitant trop de frais).
En cas de décès du détenteur du CEL, les capitaux sont transférés aux héritiers ou aux légataires dans le cadre de la succession. Les héritiers pourront donc récupérer les droits à prêt liés à l’ouverture du CEL (qui continuera à produire des intérêts jusqu’à ce que les héritiers se voient remettre les fonds).

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La banque n’est pas tenue de donner un préavis en cas d’anomalie de fonctionnement du compte. Dans tous les cas, la banque n’a pas besoin de justifier la clôture du compte. 

En revanche, elle est tenue de donner un préavis à son client, et doit envoyer un courrier avec accusé de réception.

Quelles sont les conséquences de la clôture du CEL ?

La clôture du Compte Epargne Logement entraîne, après la liquidation du compte, la restitution des fonds par la banque (sur le compte courant ou sur d’autres comptes, comme les livrets).

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Le client devra spécifier à sa banque sur quel compte celle-ci doit verser les fonds.

La clôture du CEL entraîne aussi la restitution de la carte de retrait liée à ce compte, qui a été fournie par la banque lors de son ouverture.
Pour le client, la conséquence la plus importante de la clôture du CEL sera la perte des avantages liés au CEL., ce qui se produira si le compte est clôturé avant l’échéance des 18 mois suivant la date de son ouverture. Les intérêts seront perdus, et la démarche est définitive.

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