Défiscalisation : les lois

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Comprendre les lois de défiscalisation

Parce que la réduction de l’addition fiscale est une solution plus qu’alléchante pour de nombreux Français, l’Etat a décidé de mettre en place un certain nombre de lois de défiscalisation avantageuses en favorisant l’investissement.

Malraux, Pinel, Bouvard ? Les lois de défiscalisation françaises sont surtout orientées vers l’investissement immobilier. Grâce aux placements privés de ses citoyens, l’Etat a donc le pouvoir de maintenir actif le parc immobilier du pays. De leur côté, les investisseurs profitent de la loi de défiscalisation de leur choix pour obtenir une réduction d’impôts.

La loi Malraux pour inciter à la rénovation de l’ancien

Le dispositif loi Malraux est destiné à tous les investisseurs immobiliers qui souhaiteraient accéder à une réduction d’impôts importante. Pour en bénéficier, ils doivent choisir un projet qui répond à un cahier des charges strict. Le bien en question doit être situé dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (dite ZZPPAUP).

L’investisseur doit entreprendre des travaux de restauration visant à mettre à la location les appartements rénovés de l’immeuble en question. C’est sur le montant total des travaux engagés que sera calculée la réduction d’impôts, à hauteur de 30% pour un secteur sauvegardé et 22% pour une ZZPPAUP.

Loi Pinel : investir dans l’immobilier locatif neuf

Anciennement loi Duflot, la loi Pinel a un intérêt qui est à la fois environnemental et locatif. Cette loi de défiscalisation s’adresse aux investisseurs qui souhaiteraient placer leur argent dans l’immobilier neuf à but locatif.

Les biens concernés doivent être certifiés RT 2012 et ainsi respecter un certain nombre de critères écologiques. La réduction d’impôts est proportionnelle à la durée de l’engagement locatif. S’il est de 6, 9 ou 12 ans, vous bénéficierez respectivement d’une défiscalisation de 12, 18 ou 21% sur le montant du bien acheté.

Mettre à la location un bien meublé avec la loi Bouvard

Toujours dans le but d’inciter à l’investissement locatif, la loi de défiscalisation censi Bouvard permet à l’investisseur d’acquérir le fameux statut LMNP, loueur de meublé non professionnel. Pour accéder à ces avantages fiscaux, l’acheteur doit acquérir un bien neuf et le mettre à la location en meublé pour une durée minimale de 9 ans. En plus de la garantie mensuelle du loyer, cette loi de défiscalisation vous permet de profiter de 11% de déduction d’impôts sur le coût de revient du bien acheté.

Une loi Monuments Historiques pour entretenir et restaurer le patrimoine

Plus ciblé, l’investissement en loi Monuments Historiques concerne l’achat, l’entretien et la restauration d’un bien classé, inscrit ou agréé par les Affaires Culturelles. Le propriétaire pourra bénéficier de certains avantages fiscaux :

  • Les charges et intérêts qui concernent l’acquisition, l’entretien et la restauration du bien sont totalement déductibles d’impôts.
  • Aucun droit de succession n’est à payer pour la donation ou la transmission de ce patrimoine immobilier.

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