L’éxonération d’impôts

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Mieux comprendre l'éxonération d'impôts

Plus séduisante encore que la réduction d’impôt, la déduction ou le crédit d’impôt, l’exonération est la possibilité de ne pas avoir à payer certains impôts. Ils ne sont pas juste réduits, mais partiellement ou totalement exonérés ! Mais quelles situations donnent droit à cet avantage fiscal non négligeable ? Peut-on élaborer une stratégie fiscale pour accéder à cette exonération ?

En quoi consiste l’exonération d’impôt ?

L’exonération d’impôt peut être applicable sur les impôts sur le revenu ainsi que sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Les articles L.815-1 et L.815-24 du Code de la sécurité sociale prévoient en effet une exonération totale de certaines taxes dans le cas de revenus modestes ou de contribuables âgés de 60 ans et plus.

Pour inciter les placements privés, l’Etat a également mis en place une exonération totale des revenus de certains livrets d’épargne.
Enfin, les contribuables aux revenus modestes peuvent, à partir d’un certain plafond, bénéficier d’une exonération totale de leur impôt sur le revenu. Selon l’article L247 du livret des procédures fiscales, les contribuables ont la possibilité, selon leur situation fiscale, de faire une demande officielle de remise totale ou partielle d’impôt.

Les intérêts exonérés sur certaines livrets d’épargne

Livret de développement durable, livret d’épargne populaire, plan d’épargne logement, livret jeune et livret A sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Ces produits d’épargne rémunérés permettent en effet aux contribuables de placer leurs économies et de les voir fructifier, sans que les revenus obtenus, grâce aux intérêts, ne soient soumis à l’impôt. Avant de choisir le produit d’épargne qui vous convient le mieux, comparez !

Allocations et salaires

Une exonération sur les aides et allocations

Les revenus perçus par un contribuable peuvent ne pas être imposables. Le plus souvent, ces revenus exonérés proviennent directement d’aides de l’Etat. C’est notamment le cas des allocations familiales et aides au logement, mais aussi des diverses allocations reversées par l’Etat dans le cadre de dispositifs sociaux : allocation personnalisée d’autonomie, allocation de solidarité aux personnes âgées, revenu de solidarité active ou encore allocation aux adultes handicapés.

Certains salaires et indemnités exonérées ?

Dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’un départ à la retraite, les revenus touchés par le salarié sont exonérés d’impôt. Les stagiaires, apprentis ou volontaires internationaux touchent également une forme de salaire qui n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Contribuables aux revenus modestes

Certains salariés aux revenus modestes peuvent, sous certaines conditions, accéder à une exonération totale ou partielle d’impôt. Les plafonds et barèmes d’exonération sont régulièrement recalculés en fonction de l’évolution des salaires. La tranche d’imposition 2016 permettant d’obtenir une exonération totale est fixée à 9 700€ maximum pour un revenu net imposable annuel (quotient familial d’une part).

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