Les amortissements Robien et Borloo

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La loi Robien et la loi Borloo régissent principalement l’investissement immobilier pour le locatif. La deuxième a complété la première afin d’améliorer la défiscalisation proposée aux futurs investisseurs français.

La loi Robien et ses avantages

Il existe deux types de loi Robien, la loi Robien classique, et la loi Robien recentrée. Elles mettent toutes les deux en avant les avantages proposés aux contribuables désirant investir dans l’immobilier neuf.

La loi Robien concerne les biens immobiliers neufs ou assimilés voués à la location pour neuf ans minimum.
Pour la version classique, ces derniers doivent être achetés entre le 1er janvier 2003 et le 31 août 2006, et pour la loi recentrée, entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009.

Aucune condition de ressources n’est exigée pour les futurs locataires. Par contre, le propriétaire-bailleur s’engage à ne pas dépasser les plafonds de loyers imposés par la loi Robien.

La loi Robien classique offre une défiscalisation intéressante aux investisseurs. En effet, il peuvent déduire de leur revenu brut foncier un amortissement égal à 8% du prix de revient global pendant cinq ans, puis 2,5% dans les quatre années qui suivent.
Le propriétaire peut ensuite demander deux périodes supplémentaires de trois ans à 2,5%, ce qui revient en tout à amortir 65% du montant du bien immobilier. La reconstruction et l’agrandissement peuvent également être amortis de la même manière, mais le propriétaire doit s’engager à louer de nouveau pendant neuf ans.

Dans le cadre de la loi Robien recentrée, le bailleur peut déduire 6% du prix d’acquisition ou de revient du logement sur sept ans, puis de 4% sur deux années supplémentaires. Sont exclus de cette réglementation les logements de la zone C dont la demande de permis de construire a été faite après le 4 mai 2009.

Les amortissements de la loi Borloo

Initiée par Jean-Louis Borloo lorsqu’il était ministre, la loi Borloo est une continuité de la précédente. Elle est régie par les mêmes réglementations sur la location avec un plafond de loyers à ne pas dépasser.

Cette loi concerne les biens immobiliers neufs ou assimilés acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, voués à la location et placés sous le régime de la loi Robien classique ou la loi Scellier.

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La loi Borloo apporte ainsi une période supplémentaire d’amortissement ou de réduction d’impôts pour les contribuables.

Pour profiter de cette nouvelle défiscalisation, le propriétaire doit prolonger son engagement de location par période de trois ans, et ce, pendant six ans maximum. Il pourra ainsi profiter d’un amortissement de 2,5%/an ou d’une réduction d’impôts de 2%/an.

loi borloo

Contrairement à la loi Robien, la loi Borloo installe également un plafond de ressources pour les futurs locataires du bien immobilier concerné.

Les biens immobiliers faisant partie de la zone C et dont le permis de construire a été obtenu après le 4 mai 2009 sont également exclus des dispositifs de la loi Borloo.

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