La loi Malraux

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Produit favorisant l’investissement dans l’immobilier, ainsi que la protection du patrimoine architectural, la loi Malraux permet aux contribuables de rénover des sites à sauvegarder tout en bénéficiant d’une défiscalisation des plus intéressantes.

En quoi consiste la loi Malraux

Créée en 1962 par le ministre André Malraux, dans le cadre de la protection du patrimoine historique et esthétique, cette loi a pour ambition de favoriser et d’encourager la rénovation des sites immobiliers installés en secteur sauvegardé.

La réglementation de la loi Malraux concerne la plupart du temps les immeubles et autres biens immobiliers situés dans les centres villes historiques.

Pour bénéficier de la défiscalisation de la loi Malraux, le contribuable investisseur doit effectuer des travaux de restauration dans des biens immobiliers situés en secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager.

Depuis le 1er janvier 2013, la loi concerne les contribuables qui investissent dans des appartements à rénover destinés à la location uniquement.

A noter que le vendeur peut se charger lui-même des travaux de rénovation pour bénéficier des avantages de la loi Malraux.

La défiscalisation de la loi Malraux

La loi Malraux offre de nombreux avantages fiscaux aux contribuables désireux d’investir dans la préservation des biens immobiliers historiques. Elle donne en effet droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagé par le contribuable.

La défiscalisation de la loi Malraux propose une réduction d’impôt d’une hauteur de 30 % du montant des travaux de restauration pour les immeubles situés en secteur sauvegardé, et de 22 % pour les immeubles en zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager.

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux, le montant des travaux pour le calcul ne doit pas dépasser les 100 000 euros par an.

Si le vendeur se charge lui-même des travaux, le montant des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt est celui des travaux réalisés par le vendeur et payé par l’investisseur lui-même.

Selon la réglementation, la réduction d’impôt s’étale sur la période de paiement effectif des travaux. Pour bénéficier de la défiscalisation Malraux, cette dernière ne doit pas dépasser trois ans après la date de délivrance du permis de construire. En cas de fouilles archéologiques, elle peut être majorée d’un an.

La réglementation de la loi Malraux

Pour profiter au maximum de la défiscalisation de la loi Malraux, il est nécessaire de respecter quelques éléments de la réglementation.

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Le projet doit aboutir à la restauration complète de l’immeuble.

La qualité du bâti doit obligatoirement être suivie par un architecte des bâtiments de France.

L’investisseur de la loi Malraux doit s’engager à restaurer l’ensemble du bien immobilier et à louer ces logements en habitation principale et sur une durée minimale de neuf ans.

Le bien doit être loué dans les douze mois qui suivent la fin des travaux.

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