Investir dans les FIP (Fonds d’investissement de proximité)

FIP

Créés par la loi Dutreil pour l’Initiative économique du 1er août 2013, les FIP, ou fonds d’investissement de proximité, offrent de nombreux avantages fiscaux aux contribuables français. Investir dans un FIP permet également de faciliter le développement des PME.

En quoi consiste les FIP ?

Les FIP sont des fonds d’investissement de proximité prorogés jusqu’en 2017 par la loi des finances pour 2013. Ils ont pour but de faciliter le financement des PME et des PMI régionales. Pour bénéficier des avantages de la défiscalisation des PMI, il est nécessaire de respecter des modalités.

Les FIP, qui sont une variété de fonds communs de placement à risque, doivent investir pour 70 % en valeurs mobilières émises par des PME. Dans ces 70%, 20 % doivent être réservés à des investissements dans des nouvelles entreprises exerçant depuis moins de cinq ans. Le solde de 30 % est consacré à des actions, des obligations, des produits des taux, des SICAV, des FCP ou une PME éligible.

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Attention, pour investir dans une PMI, il faut que la PME choisie n’exerce pas non plus d’activité de holding.

La défiscalisation des PMI n’est possible que si la PME choisie est non cotée, avec un siège dans un pays de l’espace économique européen en dehors du Lichtenstein, avec moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires de moins de cinquante millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions, soumise à l’impôt sur les sociétés, et qui exerce une majeure partie de son activité dans la zone géographique choisie par le fond.

Les avantages fiscaux des FIP

Investir dans un FIP offre de nombreux avantages fiscaux pour les investisseurs individuels. En effet, en plus d’une réduction d’impôt accordée à l’acquisition du produit, la loi Dutreil propose également une exonération fiscale.

La défiscalisation des FIP offre une réduction d’impôt de 18 % du montant total des souscriptions, hors frais d’entrée. Cette dernière est cependant plafonnée à 12 000 euros pour les personnes seules, et à 24 000 euros pour un couple effectuant une déclaration commune.

Investir dans les FIP permet également de disposer d’une exonération des plus-values possibles. Cependant, les contribuables ne sont pas pour autant exonérés des prélèvements sociaux qui s’élèvent aujourd’hui à 15,5%.

Ces différents avantages fiscaux peuvent également se cumuler avec le FIP Corse qui possède un système propre.

Pour bénéficier de cette défiscalisation des FIP, la loi Dutreil impose :

  • Aux sociétés de gestion de proposer un nouveau fonds chaque année, avec une souscription se faisant obligatoirement avant le 31 décembre pour que la réduction d’impôt s’applique sur l’impôt sur le revenu de l’année suivante,
  • Un délai de trente mois pour investir les actifs une fois la souscription close,
  • Une interdiction de revendre ses parts avant cinq ans minimum, sauf licenciement, invalidité et décès du contribuable ou de son conjoint A noter que ce règlement est souvent pousser jusqu’à huit ans, la durée jugée nécessaire pour qu’investir dans les FIP soit réellement intéressant économiquement parlant.

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