Investir dans une association ou un syndicat

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Investir dans une association ou dans un syndicat permet aux contribuables, ainsi qu’aux entreprises, de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, tout en soutenant une cause qu’ils considèrent comme juste. La défiscalisation des associations est en effet l’une des plus intéressantes proposée par l’Etat.

La défiscalisation des associations

Investir dans une association présente de nombreux avantages fiscaux. Les associations habilitées à délivrer un reçu fiscal après un don manuel, pour profiter de la défiscalisation des associations, sont précisées dans les articles 200 et 238 bis du code général des impôts :

  • Les associations d’intérêt général avec un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou ayant pour but une mise en valeur d’un patrimoine artistique. Elle doivent exercer une activité non lucrative avec une gestion entièrement désintéressée.
  • Les associations reconnues d’intérêt public ayant un statut qui ne peut être obtenu que sur avis du conseil d’Etat avec une publication au journal officiel.

Particuliers ou entreprises, les avantages fiscaux de l’investissement dans une association sont nombreux.

Pour les particuliers, il s’agit d’une réduction d’impôt de 66% de tous les versements effectués dans l’année, dans la limite de 20% du revenu imposable global net par foyer. A noter qu’elle s’élève plutôt à 75% pour les versements aux organismes fournissant des soins, des repas ou un logement aux plus démunis, tout cela dans la limite de 521 euros.

Pour les entreprises, la défiscalisation des associations représente une réduction d’impôt de 60% des versements faits dans l’année, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire, hors taxes et déductible de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dû. Lorsqu’elle dépasse cette limite imposée par la loi, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants.

La défiscalisation des syndicats

La défiscalisation des syndicats est régie par l’article 1999 quarter C du CGI. Elle concerne les cotisations syndicales propres, et seuls les salariés, les fonctionnaires, les chômeurs indemnisés et les retraités peuvent en bénéficier. Il faut cependant que le syndicat soit reconnu par l’Etat et dans la possibilité de fournir des reçus fiscaux.

La défiscalisation des syndicats offre aux contribuables concernés une réduction d’impôt de 66% du montant annuel de la cotisation, retenue dans une limite des 1% des revenus d’activités et de pensions.

Attention, pour profiter de cette défiscalisation des syndicats, il est nécessaire de choisir l’abattement de 10% et de ne pas opter pour une déduction de frais réels.

En cas de contrôle fiscal pour vérifier la situation, il est indispensable de garder pendant au moins trois ans le reçu donné par le syndicat. Il n’est cependant pas nécessaire de le fournir avec la déclaration de revenu pour bénéficier des avantages de la défiscalisation des syndicats.

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