Défiscaliser pour organiser sa succession

frais de succession

Lorsque l’on souhaite protéger sa famille et préparer l’avenir de ses proches, la loi française offre plusieurs possibilités pour défiscaliser les frais de succession. Il est également possible de régler la situation de son vivant afin d’éviter les soucis inutiles à la famille.

Donner de son vivant

Afin d’éviter de lourds frais de succession à sa famille, il est possible de donner de son vivant une partie de son patrimoine. Cela offre une défiscalisation importante au principal intéressé, ainsi que de nombreux avantages aux héritiers.
Aujourd’hui, le taux des droits de donations varient selon le degré de parenté avec les personnes concernées. Il peuvent atteindre 60% maximum du montant transmis. De parent à enfant, en ligne directe, les donations supérieures à 1 805 677 euros sont taxées à 45%. Il est donc important de profiter des nombreuses défiscalisations possibles pour les frais de succession.

La loi française autorise des donations défiscalisées à ses enfants à raison d’une somme de 100 000 euros tous les quinze ans.

Si les parents ont moins de 80 ans, et que les bénéficiaires sont majeurs, il est possible d’ajouter un montant de 31 865 euros à cette somme.

La donation de son vivant permet de limiter au maximum le montant des frais de succession à régler par les héritiers. Ces derniers peuvent en effet représenter une grande part de l’héritage selon les barèmes appliqués.

Frais de succession et bien immobilier

Autre méthode pour réduire les frais de succession, le don d’un bien immobilier ou d’une entreprise à ses enfants avant de le vendre. Cela permet d’éviter la taxation sur la plus-value, ainsi que sa présence sur l’impôt sur le revenu.

Lorsque l’on cède un bien immobilier à ses enfants avant de le revendre à une autre personne permet de préparer son héritage tout en bénéficiant d’une défiscalisation intéressante.

Sur la déclaration d’impôt sur le revenu, le bien prend la valeur d’une donation, réduisant fortement l’imposition.

Attention cependant, les prélèvements sociaux de 15,5% sont toujours dus à titre de droits de donation.

Transmettre un bien immobilier par démembrement

Pour éviter de payer la totalité des frais de donation, comme pour un don de bien immobilier, il est possible de transmettre à ses enfants une partie seulement d’un bien. Cette solution permet à tous les partis de continuer à profiter des revenus du bien, et d’éviter de lourds frais de succession aux héritiers.

Astuce Malynx !

Offrir la nue-propriété à ses enfants, c’est à dire le droit de disposer du bien immobilier, tout en gardant l’usufruit, permet d’éviter les frais de donations.

Cette solution permet de transmettre son patrimoine, tout en continuant à profiter du bien immobilier.

Le don de nue-propriété permet aux héritiers de ne régler que les droits de donation sur cette partie de leur futur patrimoine, dont le montant dépend de l’âge des parents. Il peut monter jusqu’à 50% du montant du bien si les parents ont entre cinquante et soixante ans.

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