Incidence de la situation familiale sur la défiscalisation

situation familiale

Lorsque l’on souhaite se lancer dans des opérations financières offrant une défiscalisation intéressante, la situation familiale ne doit pas être négligée. Célibataire, en famille, marié ou pacsé, les différents statuts familiaux peuvent rentrer en compte pour améliorer ou détruire l’intérêt de certains avantages fiscaux.

L’investissement immobilier et les changements familiaux

Dans la plupart des défiscalisations, la situation familiale rentre en ligne de compte. C’est le cas notamment dans l’investissement immobilier locatif qui implique plusieurs obligations pour bénéficier de tous les avantages fiscaux. Ainsi, lorsque l’on bénéficie de la loi Pinel, Bouvard, Girardin ou même Malraux, les changements de situation familiale peuvent modifier les conditions.

En cas de décès de l’un des membres d’un foyer fiscal bénéficiant d’une défiscalisation immobilière, le conjoint survivant bénéficie des avantages fiscaux. A l’inverse, les autres héritiers, ne peuvent plus bénéficier des avantages fiscaux.

En cas de divorce ou autre séparation, la disparition du foyer fiscal concerné par les avantages fiscaux entraîne une rupture du contrat. Pour continuer à bénéficier de la défiscalisation de l’ancienne situation familiale, le bien immobilier doit être attribué à l’un des deux contribuables.

La défiscalisation en cas de changement de situation familiale

La défiscalisation liée à la situation familiale subit des modifications en cas de changements en tous genres. Mariage, séparation, arrivée d’enfants, tout cela peut faire grandement varier l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal.

En cas de mariage ou bien de Pacs, il est imposé de faire une déclaration d’impôts sur le revenu commune qui réduit le taux d’imposition et offre un bel avantage fiscal.

situation familiale et fiscalité

Le mariage modifie le profil fiscal du foyer.

En cas de divorce, à l’inverse, la déclaration d’impôts sur le revenu commune n’est plus d’actualité, et les nouveaux célibataires doivent s’attendre à une taxation plus importante l’année qui suit.

Les enfants offrent des demi-parts supplémentaires, réduisant également le taux d’imposition du foyer fiscal. A noter que le nombre de parts augmente également. Le départ des enfants majeurs du foyer entraîne également une disparition des demi-parts, augmentant les impôts dus.

Défiscalisation de travaux pour personnes âgées ou handicapées

La défiscalisation liée à la situation familiale dépend également de l’état de santé général des membres du foyer fiscal désigné. En effet, en cas de présence de personnes âgées ou encore de personnes handicapées, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux.

Lorsque l’on effectue des travaux d’aménagement du foyer principal pour l’accueil de personnes âgées ou handicapées, il est possible de profiter de crédits d’impôts calculés sur le montant dépensé pour les différents travaux.
Les ascendants ou descendants en situation de handicap lourd offrent également une défiscalisation plus importante. Ainsi, lorsque le foyer fiscal accueille un enfant handicapé, ce dernier compte pour une part entière au lieu d’une demi-part.

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