Qu’est-ce que le CITE ?

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Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique a remplacé le CIDD. Cet avantage fiscal a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des logements français et d’encourager la rénovation propre. Le CITE a vu ses conditions améliorées dans le courant de l’année 2014.

Qui est concerné par le CITE ?

Le CITE a été créé dans le but d’encourager les français à améliorer les performances énergétiques de leur résidence principale en effectuant différents travaux d’aménagement agréés par la loi. Ce crédit d’impôt de transition énergétique est cependant régi par plusieurs règles impossibles à contourner.

Il concerne les propriétaires occupants, ainsi que les locataires de maisons ou d’appartements achevés depuis plus de deux ans. Ces biens doivent obligatoirement être utilisés comme résidence principale si l’on souhaite profiter du crédit d’impôt de transition énergétique.

Seuls les contribuables faisant installer un équipement agréé et conforme à la loi française peuvent bénéficier du CITE.

Les avantages fiscaux du CITE

Le CITE est régi par l’article 3 de la loi des finances pour 2015 qui définit les modalités fiscales de ce crédit d’impôt. Ces dernières ont évolué au 1er septembre 2014 avec des modifications avantageuses pour les contribuables concernés.

Il bénéficie d’un taux unique de 30% du montant des travaux réalisés pour la transition énergétique depuis 2014.

A noter que les contribuables ayant effectué une première action entre le 1er janvier et le 31 août 2014 et une seconde après le 1er septembre 2014, bénéficie d’un taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

Pour bénéficier du crédit d’impôt de transition énergétique, il n’est plus obligatoire de réaliser un bouquet de travaux imposé par la loi.

Astuce Malynx !

Le CITE se cumule avec l’éco-PTZ si le montant du foyer fiscal n’excède pas 25000 € pour une personne seule, 35000 € pour un couple et 7500 € par personne à charge.

Le CITE est plafonné par la loi. Ce plafond des dépenses est de 8000 euros par personne, plus 400 euros par personne à charge.

Comment profiter des avantages du CITE ?

Pour profiter des avantages fiscaux du CITE, il faut respecter les exigences de la loi française concernant les aménagements de transition énergétique et les matériaux utilisés.

Pour bénéficier du crédit d’impôt de transition énergétique, l’acquisition du matériel et sa pose doivent être fait auprès de professionnels qualifiés RGE.

Ces avantages fiscaux ne peuvent être appliqués que pour certains équipements liés à la transition énergétique d’une demeure principale : les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique, les matériaux d’isolation thermique des parois opaques, les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique, les équipements de production d’énergie par des sources d’énergie renouvelable…

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