La réglementation du crédit immobilier

Un crédit immobilier est un prêt souscrit pour acquérir ou transformer une habitation. Parce que les crédits immobiliers représentent un poids financier et qu’ils s’étendent sur plusieurs années, ils sont soumis à une réglementation stricte. De quoi se compose cette réglementation ? Comment contracter un prêt immobilier sans risque ? Voici les réponses du comparateur en ligne LeLynx.fr.

Souscrire un prêt immobilier

Selon la loi, un prêt immobilier ne peut être souscrit que pour financer une habitation. Il est possible de souscrire un crédit immobilier pour :

  • Acheter une maison ou un immeuble pour l’habiter ou en faire un usage mixte à savoir habitation et local professionnel,
  • Acheter un terrain en vue d’y faire bâtir une habitation,
  • Acheter des parts d’une société en vue de profiter d’un hébergement,
  • Financer des travaux dont le montant excède 75 000€.

Offre de prêt

Un crédit immobilier peut être contracté auprès d’une banque ou d’un organisme de crédits. Une offre de prêt est remise à l’emprunteur. Elle doit impérativement inclure les informations suivantes :

  • L’identité des parties, à savoir l’emprunteur et le prêteur,
  • La nature, l’objet et les modalités du prêt et de la mise à disposition du capital,
  • Le détail des remboursements, généralement communiqué sous forme de tableau, en différenciant le capital et les intérêts,
  • Les conditions en termes d’assurance,
  • Les conditions en termes de sûreté,
  • Les modalités en cas de transfert à une tierce personne,
  • Les frais retenus si la transaction immobilière ne se fait pas.

Si ces obligations ne sont pas respectées, l’offre de prêt devient invalide et une sanction sous forme d’amende est donnée.
L’organisme prêteur n’a pas le droit de modifier les modalités de l’offre de prêt dans les 30 jours qui suivent son émission. Un délai de réflexion de minimum 10 jours doit être respecté.

Assurer le crédit immobilier

Dans le cadre d’un prêt immobilier, les organismes prêteurs sont plus exigeants en termes d’assurance emprunteur. Le crédit immobilier s’étend sur de nombreuses années et le risque est nettement plus élevé que pour un crédit à la consommation. L’assurance peut être exigée.
L’emprunteur peut choisir son assurance mais doit impérativement souscrire les garanties demandées par l’organisme prêteur. En cas d’assurance insuffisante, le crédit peut être refusé.

Rembourser le crédit immobilier

Le remboursement du crédit immobilier se fait de manière mensuelle. La date de prélèvement est choisie par l’emprunteur. En cas de défaut de remboursement, la banque ou l’organisme de crédits peut exiger le remboursement du capital et des intérêts dus.

Faire le bon choix grâce au comparateur en ligne LeLynx.fr

Un prêt immobilier nous engage sur le long terme. Sa durée est comprise entre 10 et 30 ans. Il est donc primordial de trouver une offre de crédit avantageuse mais aussi une assurance compétitive tant par ses garanties que par son tarif. Pour cela, vous pouvez compter sur le comparateur en ligne LeLynx.fr. Celui-ci vous permet de prendre connaissance des taux proposés par les banques et autres organismes de crédits et de trouver l’offre de crédit qui correspond à vos besoins pour mener à bien votre projet immobilier.

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