Le privilège de prêteur de deniers (PPD)

privilège de prêteur de deniers

Dans le même sens que l’hypothèque, la garantie du privilège de prêteur de deniers permet à la banque de s’assurer face à un particulier lui demandant un emprunt immobilier. Qu’est-ce que le privilège du prêteur de deniers ? Comment fonctionne-t-il en cas de défaillance du débiteur ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients? Et quel est son coût ?

La garantie du privilège de prêteur de deniers

Cette garantie est semblable à une hypothèque. Néanmoins elle ajoute une priorité au prêteur sur la garantie prise. Si le bien est saisi et vendu, le créancier sera alors payé en 1er rang devant les autres. Cet acte doit impérativement être enregistré auprès d’un notaire. Cela induit nécessairement des frais relatifs à la mise en place des hypothèques.

Cette garantie ne peut être choisie que pour un bien ancien ou pour un terrain, mais jamais pour un bien en construction. Le privilège du prêteur de deniers donne donc la priorité au créancier qui a prêté « ses deniers », donc des fonds, pour l’acquisition d’un bien immobilier.

La garantie du privilège de prêteur de deniers fonctionne de la même manière qu’une hypothèque, la garantie interviendra en cas de défaillance du débiteur. Lorsqu’un prêt n’est plus remboursé, la banque se voit dans l’obligation d’actionner la garantie en mettant en vente le bien qu’elle a financé. Une fois la vente intervenue, et dans le cas où la somme obtenue couvre la dette, la banque liquidera la créance. Dans l’éventualité où elle ne couvre pas la dette, la différence sera à la charge de l’emprunteur.

Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

La garantie du privilège de prêteur de deniers est sensiblement moins chère qu’une hypothèque simple. Cette garantie donne un droit de privilège à l’organisme prêteur, ce qui renforce la négociation dans l’octroi d’un prêt immobilier. Lors de l’inscription, l’emprunteur sera exonéré de taxe de publicité immobilière.

A contrario, l’inconvénient du PPD est qu’il ne permet pas de financer l’achat d’un bien neuf, en construction. Cette garantie ne pourra pas non plus être prise dans le cadre d’un rachat de prêt.

Contrairement à l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers ne pourra être pris qu’une seule fois dans le cadre d’un prêt.

Dans le cadre d’une hypothèque normale, on parle d’inscription en premier ou second rang. La garantie du PPD est prioritaire sur toute autre garantie, ceci pouvant être une contrainte. La mainlevée d’un PPD est plus contraignante que pour une hypothèque simple qui bénéficie d’une levée automatique au bout de deux ans suivant la fin du remboursement.

Quel est le coût de la garantie du privilège de prêteur de deniers ?

La garantie du PPD permet une baisse du coût par rapport à une hypothèque simple. Le coût réel sera de : (montant du prêt x 0,73%) + 549 euros. Elle est exonérée du droit de publicité immobilière s’élevant à 0,615% du montant du financement.

La levée de la garantie du PPD entraîne un coût élevé en cas de remboursement anticipé du prêt.

Le privilège du prêteur de deniers reste une alternative intéressante à l’hypothèque et ne doit pas être écartée lors de l’étude de votre plan de financement par les organismes de crédit.

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