Le remboursement anticipé

remboursement anticipé

L’acceptation d’une offre de prêt immobilier suppose l’engagement à rembourser le capital emprunté, ainsi que des intérêts et des frais annexes tout au long de la durée du crédit, selon des échéances préalablement définies. Il est néanmoins possible de réaliser un remboursement anticipé du capital restant dû (CRD), en totalité ou partiellement, dans le but de réduire le coût du crédit immobilier. Qu’est-ce que cela implique pour l’emprunteur et quelles sont les modalités d’un remboursement anticipé ? Le point.

Le remboursement anticipé de prêt immobilier en bref

Tout emprunteur est libre d’effectuer un remboursement anticipé de son crédit immobilier, autrement dit de rembourser le capital restant dû, en totalité ou en partie, avant la date de fin de prêt initialement prévue.

La plupart des banques prélèvent toutefois des frais de remboursement anticipé, également appelés IRA (indemnité de remboursement anticipé) ou PRA (pénalité de remboursement anticipé).

Ces frais ne sont pas obligatoires et il appartient par conséquent à chaque établissement bancaire de choisir de les appliquer ou non. A ce titre, il est généralement possible de les négocier avec sa banque lors de la souscription de l’offre de prêt.

Dans tous les cas, ces frais de remboursement anticipé de crédit immobilier doivent clairement et explicitement apparaître sur le contrat de prêt. Réglementés, il ne peuvent par ailleurs excéder 3% du capital restant dû ou, selon les cas, six mois d’intérêt des sommes restant à rembourser au taux fixé pour le crédit.

D’autre part, il est à noter que certains contrats de prêt immobilier peuvent prévoir une interdiction de remboursement anticipé, par exemple lorsque le remboursement partiel est inférieur ou égal à 10% du capital emprunté.

Exemple de remboursement anticipé d’un prêt immobilier

Pour un crédit immobilier de 150 000 € souscrit en 2013 au taux de 3%, avec un capital restant à rembourser de 107 855 €.
Si le remboursement anticipé est total, les indemnités de remboursement s’élèveront à 1 617,82 €, soit le plus petit montant des deux modes de calcul existants :
107 855 x 6 x 3/100 /12 = 1617,82 €
107 855 x 3/100 = 3235,65 €
Si le remboursement anticipé est partiel, à hauteur de 40 000 €, les frais s’élèveront à 600 €, soit la plus petite des deux sommes issues des calculs suivants :
107 855 x 3/100 = 3 235,65 €
40 000 x 6 x 3/100 / 12 = 600 €

Ce qu’il faut savoir

Dans le cas d’un prêt immobilier à taux révisable, c’est la moyenne des taux appliqués depuis le début du remboursement du crédit qui est habituellement utilisée pour déterminer les frais de remboursement anticipé.

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D’autre part, il importe de savoir que la date de remboursement anticipé influe sur le calcul d’éventuels intérêts complémentaires à payer.

Il est ainsi recommandé d’effectuer un remboursement anticipé, qu’il soit total ou partiel, le jour du règlement de l’échéance, afin de n’avoir à payer aucuns intérêts supplémentaires. Dans le cas contraire, des intérêts dits intercalaires seront ajoutés, autrement dit des intérêts calculés sur la période comprise entre le remboursement anticipé et l’échéance initialement prévue dans le contrat.

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