Les garanties et cautions

garanties et cautions

Lors d’un achat immobilier, les organismes prêteurs demandent à l’emprunteur de définir une garantie sur le bien financé. Plusieurs choix sont alors possibles. A quoi sert une garantie ? Quelles sont les différentes formes existantes ? Et comment sont-elles actionnées en cas de défaillance ? Tels sont les différents points à étudier avant de vous lancer dans un achat immobilier.

A quoi sert une garantie sur un emprunt immobilier ?

La garantie dans le cadre d’un prêt immobilier va permettre à la banque de se couvrir en cas de défaillance de l’emprunteur. Ce dispositif juridique permet à la banque de vendre le bien ou de couvrir les échéances du prêt. Les montants des prêts étant conséquents et leur durée étant souvent longue, les établissement bancaires sont obligés de couvrir des risques tels que la perte de revenus suite à un accident ou encore l’insolvabilité de l’emprunteur.

L’organisme pourra alors recouvrer la créance à défaut qu’elle le soit par l’emprunteur. Cela engage également l’emprunteur à respecter les remboursements prévus.

Les différentes formes de garanties

Il existe plusieurs formes de garanties, dont :
L’hypothèque : C’est la garantie la plus commune dans le cadre d’un prêt immobilier. Elle permet à la banque de saisir le logement et de le vendre en cas de non remboursement des échéances. Elle devra être inscrite devant notaire, ce qui engendre un certain nombre de frais.
L’inscription au privilège du prêteur de deniers : C’est une garantie octroyée sur les biens dits anciens. Elle est moins chère que l’hypothèque simple et ne nécessite pas d’inscription. Le PPD n’est pas possible sur des biens en construction et ne peut être pris que sur des biens existants.
Le nantissement : Un nantissement est un placement pris en garantie, représentant l’équivalent de l’emprunt immobilier. Figer la somme n’empêche pas l’abondement des intérêts ou des versements supplémentaires.

garanties et cautions

La société de cautionnement : Certaines banques possèdent leur propre organisme de cautionnement. Cette structure est gérée par des personnes compétentes et exigeantes en matière de garanties. Seuls les bons dossiers seront acceptés. La personne morale se substitue donc en cas de défaillance de l’emprunteur.

N.B : D’autres formes de garanties existent, mais celles-ci sont les plus communes.

Comment s’actionne la garantie ?

Dans l’hypothèse où l’emprunteur n’est plus en capacité de rembourser ses échéances de prêt, la banque actionne la garantie choisie lors de la souscription. Dès le 3ème mois de défaillance, la banque prononce l’exigibilité de la créance dès lors qu’aucune solution n’est trouvée. S’il s’agit d’une personne physique celle-ci devra s’acquitter des échéances. Dans le cadre d’un nantissement, la somme sera saisie pour rembourser le prêt. En cas d’hypothèque simple, le bien sera vendu, dans la limite de la somme restant à rembourser. Il en est de même pour la garantie du privilège de prêteur de deniers.

Bon à savoir : Avant cette phase d’utilisation de la garantie sur un prêt immobilier, l’emprunteur sera préalablement en phase pré contentieuse puis contentieuse.

Lors de la vente du bien, la banque se remboursera en priorité sur les autres créanciers.

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