Crédit immobilier : les frais de notaire

frais de notaire

Les frais de notaire sont un passage obligé lors d’un achat immobilier. Ils comprennent différents impôts et taxes collectés par le notaire pour le compte de l’Etat, et varient selon qu’il s’agit de l’achat d’un bien ancien ou d’un bien récent. Comment connaître le montant des frais de notaire à prévoir pour son achat immobilier ? Le point.

Focus sur les frais de notaire immobilier

Les frais de notaire s’élèvent à 2 à 3% pour un bien neuf et à 7 à 8% pour un bien immobilier ancien. Si l’on parle de frais de notaire, le notaire ne perçoit effectivement qu’un peu moins de 20% de la somme réglée par l’acheteur ; le reste étant destiné à l’administration fiscale.
ll est à noter une augmentation de 0,7% des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements ayant pris cette décision, soit la quasi totalité des départements au 1er janvier 2016.

Dans l’ancien…

Or, dans l’immobilier ancien, la majeure partie des frais de notaire est justement constituée des droits de mutation, ou droits d’enregistrement, ou encore taxe de publicité foncière, lesquels sont destinés au Trésor Public et correspondent à 5,80% du prix de vente du bien pour les biens ayant appliqué cette augmentation (contre 5,09% pour les autres).

Viennent ensuite s’ajouter la rétribution du notaire selon un barème précis.

Ainsi :
Jusqu’à 6 500 €, le notaire se rémunère à hauteur de 4% du prix de vente
De 6 501 à 17 000 €, il convient d’ajouter 1,65% du prix de vente plus 152,75 €
De 17 001 à 60 000 €, 1,10% + 246,25 €
Et à partir de 60 000 €, la rémunération du notaire est égale à 0,825% du prix d’achat du bien + 411,25 €

S’ajoute une TVA de 20% à appliquer sur ces frais.

Enfin, la contribution de sécurité immobilière ainsi que les émoluments de formalité et divers frais, correspondant en moyenne à 2% du prix de vente, finissent de constituer les frais dits de notaire.

… et dans le neuf

Dans le cadre d’un achat de bien immobilier neuf, la rémunération du notaire se calcule sur le même barème que pour l’ancien. La taxe de publicité, ou droits d’enregistrement, est en revanche nettement moins élevée, représentant 0,715% du prix hors taxe (contre 5,80 ou 5,09% selon les cas).

Astuce Malynx !

Il faut bien noter, qu’aujourd’hui, sont considérés comme biens anciens tous les biens existants, y compris les biens récents.

Par ailleurs, les frais de notaire ne sont applicables qu’aux seuls biens immobiliers. Il est par conséquent possible de diminuer ces frais si une clause du contrat de vente précise que le prix inclut la valeur du mobilier, à l’image d’une cuisine équipée par exemple.

Les frais de notaire ne s’appliquent dans ce cas qu’à la seule valeur du bien immobilier, déduction faite de la valeur de la cuisine dans ce cas.

Toute transaction immobilière implique le paiement de frais d’acquisition, appelés frais de notaire, dont une partie est reversée à l’Etat ou aux collectivités locales. Cette somme représente une part non négligeable d’un crédit immobilier, et doit par conséquent être anticipée et intégrée au plan de financement du bien dès le départ.

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