Principe, montant, négociation… tout sur les frais de dossier

frais de dossier

La souscription d’un prêt immobilier implique un certain nombre de frais pour l’emprunteur, lequel doit en effet rembourser le capital emprunté, mais aussi les intérêts et les frais annexes, ces derniers comprenant notamment les frais de dossier.

Le principe des frais de dossier

S’élevant en général à 1% du montant emprunté, les frais de dossier prélevés par l’établissement bancaire lors d’un prêt immobilier peuvent également être établis sur une base forfaitaire. Dans tous les cas, ils permettent de couvrir les différentes charges liées à l’établissement du dossier.

Ces frais sont intégrés au TEG (taux effectif global), autrement dit le coût global de l’emprunt immobilier.

Il est par conséquent important de connaître ces frais dès le départ, afin de savoir précisément le montant de l’emprunt à rembourser. De même, il convient de vérifier si les frais de dossier appliqués sont hors taxes ou toutes taxes comprises.

A noter que le prêt à taux zéro est quant à lui exonéré de ce type de frais, de même que les prêts immobiliers de La Banque Postale, non concernés par les frais de dossier.

D’autre part, en cas de refus d’une offre de prêt, la banque a la possibilité de demander des frais d’études, dont le montant est fixé par la loi à 0,75% du montant emprunté, dans la limite de 150 €. Ces frais doivent toutefois être mentionnés dans l’offre de prêt pour que l’organisme prêteur en exige le paiement, à défaut de quoi l’emprunteur peut parfaitement refuser de régler cette somme.

Ce qu’il faut retenir sur les frais de dossier

Ils sont inclus dans le TEG du prêt immobilier ; l’emprunteur est ainsi clairement informé de ce coût lorsqu’il valide l’offre de crédit
Ils sont réglementés et représentent en moyenne 1 % du capital emprunté
Ils sont plafonnés pour certains types de prêts, à l’image du prêt d’accession sociale, où ils ne peuvent dépasser 500 €

Les frais de dossier peuvent, dans certains cas et selon les établissements prêteurs, être négociés, voire supprimés.

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Il convient toutefois de garder à l’esprit que les frais de dossier constituent, certes, un coût supplémentaire à prendre en compte dans le cas d’un prêt immobilier, mais qu’ils ne représentent qu’une part relativement faible en comparaison du coût total de l’emprunt, incluant le capital à rembourser et les intérêts.

A la fois encadrés par la législation et laissés à l’appréciation des établissements bancaires, les frais de dossier ont un impact sur le coût global d’un crédit immobilier, mais restent néanmoins assez peu élevés. Pour un crédit de 100 000 €, les frais de dossier représenteront en effet 1 000€.

Pour cela, il est parfois plus pertinent de négocier le taux d’intérêt de son prêt, l’avantage financier pour l’emprunteur étant souvent plus intéressant.

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